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Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

8 avril 2015 : Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 11 mars 2015

Personnalités qualifiées

M. Antoine Garapon, secrétaire général de l'institut des hautes études sur la justice, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée

Mme Astrid Mignon Colombet, avocate, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée

Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique

Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

Conseil national des barreaux

M. William Feugère, membre du bureau et ancien président de la commission Droit et entreprise

M. Paul Lignières, avocat au barreau de Paris

Mme Leila Hamzaoui, présidente de la commission Droit et entreprise

Mme Anne Vaucher, ancienne présidente de la commission statut professionnel de l'avocat

Association française des juristes d'entreprises

Mme Stéphanie Fougou, présidente

M. Hervé Delannoy, président d'honneur

M. Marc Mossé, vice-président

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

M. Alain Michelet, président

M. Alexandre Lebkiri, vice-président

Mme Stéphanie Celaire, trésorier

M. Marc Bethenod, membre du bureau

Mercredi 18 mars 2015

Ministère de la justice

Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau

Mme Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique

Mme Florence Lifchitz, chef du bureau de la réglementation des professions

M. Guillaume Meunier, chef du bureau du droit des obligations

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

M. Didier Kling, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

M. Jean Yves Durance, président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine

Mme Anne Outin-Adam, directeur des politiques législatives et juridiques

Mme Véronique Étienne-Martin, conseillère parlementaire

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales

Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques

Mme Ophélie Dujarric, directrice de mission à la direction des affaires publiques

Association française des entreprises privées (AFEP)

Mme Emmanuelle Flament Mascaret, directrice de la concurrence, de la consommation et de la propriété intellectuelle

Mme Odile de Brosses, directrice du service juridique

Mme Aude-Solveig Epsein, chargée d'études

Chambre de commerce américaine en France (AmCham)

M. Philippe Koch, vice-président du comité « Policy », directeur des relations institutionnelles France d'IBM

M. Tanguy Marziou, directeur des affaires publiques

Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Mme Catherine Flageul, présidente de la commission des études juridiques

Mme Sabine Rolland, directrice du service juridique

Cour d'appel de Paris

Mme Valérie Michel-Amsellem, conseiller faisant fonction de président de la chambre de la régulation économique

M. Olivier Douvreleur, conseiller

Tribunal de commerce de Paris

M. Frank Gentin, président

Autorité de la concurrence

Mme Claire Favre, vice-présidente

M. David Viros, chef du service du président

Autorité des marchés financiers

M. Benoît de Juvigny, secrétaire général

Mme Laure Tertrais, conseillère chargée de la législation et des relations parlementaires

Mme Delphine Dirat, chargée de mission

Chambre arbitrale internationale de Paris

M. Baudouin Delforge, président

Mme Irina Guerif, secrétaire générale