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TurcDroit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
8 avril 2015 :
Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
( rapport d'information )
- Par MM. Michel DELEBARRE et Christophe-André FRASSA
au nom de la commission des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (317 Koctets)
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 395 (2014-2015) de MM. Michel DELEBARRE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2015
Disponible au format PDF (696 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS DU 11 MARS 2015
- M. ANTOINE GARAPON, CO-AUTEUR DE DEALS DE
JUSTICE. LE MARCHÉ AMÉRICAIN DE L'OBÉISSANCE
MONDIALISÉE ET MME ASTRID MIGNON COLOMBET, AVOCATE ASSOCIÉE AU
CABINET SOULEZ LARIVIÈRE & ASSOCIÉS
- MME CLAUDE REVEL, DÉLÉGUÉE
INTERMINISTÉRIELLE À L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, ET MME
CAROLINE LEBOUCHER, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DE BUSINESS
FRANCE
- REPRÉSENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DES
BARREAUX, DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISES ET DE LA
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- M. ANTOINE GARAPON, CO-AUTEUR DE DEALS DE
JUSTICE. LE MARCHÉ AMÉRICAIN DE L'OBÉISSANCE
MONDIALISÉE ET MME ASTRID MIGNON COLOMBET, AVOCATE ASSOCIÉE AU
CABINET SOULEZ LARIVIÈRE & ASSOCIÉS
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS DU 18 MARS 2015
- MME CAROLE CHAMPALAUNE, DIRECTRICE DES AFFAIRES
CIVILES ET DU SCEAU, MME PASCALE COMPAGNIE, SOUS-DIRECTRICE DU DROIT
ÉCONOMIQUE, MME FLORENCE LIFCHITZ, CHEF DU BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS, ET M. GUILLAUME MEUNIER, CHEF DU BUREAU
DU DROIT DES OBLIGATIONS, REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
- REPRÉSENTANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE, DU MOUVEMENT DES REPRÉSENTANTS
ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF), DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES
ENTREPRISES PRIVÉES (AFEP), DE LA CHAMBRE DE COMMERCE AMÉRICAINE
EN FRANCE ET DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- REPRÉSENTANTS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS,
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, DE
L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE LA CHAMBRE ARBITRALE
INTERNATIONALE DE PARIS
- MME CAROLE CHAMPALAUNE, DIRECTRICE DES AFFAIRES
CIVILES ET DU SCEAU, MME PASCALE COMPAGNIE, SOUS-DIRECTRICE DU DROIT
ÉCONOMIQUE, MME FLORENCE LIFCHITZ, CHEF DU BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS, ET M. GUILLAUME MEUNIER, CHEF DU BUREAU
DU DROIT DES OBLIGATIONS, REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
