Rapport d'information n° 484 (2013-2014) de M. Stéphane MAZARS , fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel, déposé le 29 avril 2014
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
COMMUNE D'INFORMATION
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
COMMUNE D'INFORMATION
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INTRODUCTION
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LE MODÈLE DE SOUTIEN DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST AUJOURD'HUI
À BOUT DE SOUFFLE
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I. LE MODÈLE DE SOUTIEN DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST AUJOURD'HUI
À BOUT DE SOUFFLE
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A. UNE IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DANS LE SPORT PROFESSIONNEL SOUS PRESSION ET
DÉSORDONNÉE
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1. Le soutien financier des collectivités
territoriales s'exerce aujourd'hui sous pression
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2. Un soutien des collectivités
territoriales au sport professionnel trop diffus et
désordonné
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a) Des soutiens financiers pas toujours bien
encadrés juridiquement et dont les modalités sont
éclatées
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(1) Les subventions directes doivent être la
contrepartie de missions d'intérêt général
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(2) L'achat par les collectivités
territoriales de prestations de services aux clubs sportifs professionnels est
plafonné
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(3) Les concours financiers aux
« associations sportives » ne font pas l'objet d'un
encadrement législatif spécifique
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(4) La mise à disposition
d'équipements sportifs et de locaux : un avantage économique
de premier plan pour les clubs sportifs
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(5) Le poids pour les finances locales de la mise
aux normes d'équipements sportifs et la construction de nouveaux
équipements
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(6) La mise à disposition de fonctionnaires
territoriaux : un outil de soutien indirect réservé aux
associations sportives
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b) Des modalités juridiques très
diverses utilisées par les collectivités selon les territoires
pour réaliser les équipements sportifs professionnels
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c) S'interroger sur la possibilité pour les
trois niveaux de collectivités territoriales d'aider le monde
sportif
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a) Des soutiens financiers pas toujours bien
encadrés juridiquement et dont les modalités sont
éclatées
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1. Le soutien financier des collectivités
territoriales s'exerce aujourd'hui sous pression
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B. LE SOUTIEN DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST MAL EVALUÉ ET DOIT ÊTRE
REPENSÉ
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1. Un soutien des collectivités
territoriales pas ou peu évalué et aux retombées
incertaines
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2. Les relations entre les collectivités
territoriales et le sport professionnel doivent être
rééquilibrées à plusieurs niveaux
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a) Renforcer la transparence en matière
d'attribution de subventions
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(1) Renforcer la transparence et vérifier
l'emploi des crédits dans l'attribution des subventions
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(2) Mieux contrôler les achats de
prestations de services tant au niveau du contenu que des
bénéficiaires finals
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(3) Bien distinguer ce qui relève du
secteur associatif de ce qui relève du secteur professionnel
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b) S'assurer de la régularité des
pratiques en matière de mise à disposition des équipements
sportifs
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(1) Veiller à la régularité
des conventions de mise à disposition d'équipements
sportifs
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(2) Éviter les concours financiers
indirects en fixant de façon rigoureuse et économiquement
sincère les redevances d'occupation
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c) Maîtriser les coûts en
matière de rénovation d'équipements existants ou de
construction de nouveaux équipements
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(1) Bien évaluer le coût des mises
aux normes des équipements sportifs et encourager le financement
privé
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(2) Mieux encadrer « l'inflation
normative » des fédérations et des ligues
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a) Renforcer la transparence en matière
d'attribution de subventions
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1. Un soutien des collectivités
territoriales pas ou peu évalué et aux retombées
incertaines
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A. UNE IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DANS LE SPORT PROFESSIONNEL SOUS PRESSION ET
DÉSORDONNÉE
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I. LE MODÈLE DE SOUTIEN DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SPORT PROFESSIONNEL EST AUJOURD'HUI
À BOUT DE SOUFFLE
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LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU
SPORT ENCORE INACHEVÉE
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II. LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU
SPORT ENCORE INACHEVÉE
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A. L'ÉMERGENCE D'UNE INDUSTRIE DU SPORT
PROFESSIONNNEL
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B. L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES EST AU CoeUR
D'UNE NORMALISATION DES MODÈLES ÉCONOMIQUES
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1. Un retard à rattraper en matière
d'infrastructures à destination du sport professionnel
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2. Les leviers de création de valeur d'un
équipement sportif professionnel
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a) Le développement d'une politique du
spectateur
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(1) Des recettes de billetterie en berne en raison
d'une offre insuffisamment qualitative
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(2) S'ouvrir à un large public suppose de
proposer une expérience exceptionnelle dans un environnement
repensé pour le spectateur
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(3) Le tourisme sportif est une niche en pleine
expansion
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b) Des prestations à destination des
entreprises privées
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c) Une diversification des recettes grâce
à la multifonctionnalité
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d) La place du stade dans la cité
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a) Le développement d'une politique du
spectateur
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3. La gestion privée de l'infrastructure
facilite l'émancipation financière des clubs
professionnels
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1. Un retard à rattraper en matière
d'infrastructures à destination du sport professionnel
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C. UN NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DE LA
RÉGULATION DU SECTEUR
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1. Une gouvernance peu adaptée à la
réalité du sport business
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2. Un encadrement de la masse salariale
insuffisant pour contenir les dérives financières des
clubs
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3. Un aléa sportif peu rassurant pour les
investisseurs
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a) L'aléa sportif génère
structurellement de l'aléa économique
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b) Le choix de conserver des ligues ouvertes au
nom des valeurs sportives
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c) Les leviers permettant d'orienter le
modèle économique et sportif en ligue ouverte
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(1) Modifier l'architecture de la
compétition
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(2) Utiliser des incitations
économiques
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a) L'aléa sportif génère
structurellement de l'aléa économique
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1. Une gouvernance peu adaptée à la
réalité du sport business
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A. L'ÉMERGENCE D'UNE INDUSTRIE DU SPORT
PROFESSIONNNEL
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II. LES DÉFIS D'UNE PROFESSIONNALISATION DU
SPORT ENCORE INACHEVÉE
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DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI
DOIVENT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION DU
SPORT
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III. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI
DOIVENT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION DU
SPORT
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A. CHANGER DE REGARD SUR LA PLACE DU SPORT
PROFESSIONNEL DANS LA SOCIÉTÉ ET LE RÔLE DES
COLLECTIVITÉS À SON ÉGARD
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1. Le nécessaire développement de la
culture du sport
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2. Le sport professionnel partenaire des
dynamiques de développement économique local
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3. L'inévitable désengagement des
collectivités territoriales du financement du sport business
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4. L'indispensable montée en puissance des
investisseurs privés pour financer le sport professionnel
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5. L'ardente obligation pour le sport
professionnel de renforcer sa légitimité pour rester
populaire
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6. La réaffirmation de la
responsabilité sociale et territoriale des clubs professionnels
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1. Le nécessaire développement de la
culture du sport
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B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION POUR
ÉMANCIPER LE SPORT PROFESSIONNEL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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1. Transférer les subventions de
fonctionnement des collectivités territoriales vers l'investissement
afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leurs
stades
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a) Poser le principe de la fin des subventions des
collectivités territoriales pour les sports professionnels
arrivés à maturité
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b) Supprimer dès 2016 les subventions des
collectivités territoriales pour les clubs de Ligue 1 et du
Top 14
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c) Renforcer la transparence sur les
dépenses des collectivités territoriales en faveur du sport
professionnel
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a) Poser le principe de la fin des subventions des
collectivités territoriales pour les sports professionnels
arrivés à maturité
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2. Transférer à une autorité
administrative indépendante le pouvoir de régulation et la
supervision du contrôle de gestion
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a) L'édiction des normes et la
régulation doivent être exercées par une instance
indépendante
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b) Garantir l'indépendance du
contrôle de gestion en le rattachant à l'autorité
administrative indépendante
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c) Permettre aux collectivités
territoriales de mieux évaluer leurs dépenses en faveur du sport
professionnel
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a) L'édiction des normes et la
régulation doivent être exercées par une instance
indépendante
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3. Substituer aux achats de prestations des
collectivités territoriales des partenariats avec les fondations et les
fonds de dotation des clubs professionnels
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4. Transférer aux ligues et aux clubs
professionnels une responsabilité dans la conduite des actions sociales
et éducatives
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5. Transférer progressivement la
propriété des enceintes sportives aux clubs professionnels et aux
fédérations
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a) La nécessité de mettre fin
à la propriété publique des infrastructures sportives
professionnelles
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b) Des fédérations qui doivent
pouvoir développer leurs infrastructures en assumant leur
financement
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(1) Préserver l'avenir du tournoi de
Roland-Garros
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(2) Poursuivre la recherche d'un nouveau
modèle économique pour le rugby
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c) La nécessité de trouver une
solution pérenne pour le Stade de France
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d) Favoriser la construction d'une nouvelle
enceinte dédiée aux sports de salle en région
parisienne
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a) La nécessité de mettre fin
à la propriété publique des infrastructures sportives
professionnelles
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6. Transférer la compétence
générale en matière d'accompagnement du sport
professionnel aux métropoles et aux agglomérations
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a) Faire des métropoles et des
agglomérations les véritables acteurs du sport
professionnel
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b) Préserver le rôle des
départements pour soutenir les « événements
sportifs »
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c) La nécessité pour les
collectivités de faire émerger de grands clubs
« omnisports » métropolitains
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d) Le rôle particulier de la région
en matière de formation à conforter
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e) La nécessité de mieux associer le
mouvement sportif aux programmes d'infrastructures
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f) Associer pleinement les collectivités
territoriales et les citoyens à l'organisation d'une candidature aux
Jeux olympiques de 2024
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a) Faire des métropoles et des
agglomérations les véritables acteurs du sport
professionnel
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1. Transférer les subventions de
fonctionnement des collectivités territoriales vers l'investissement
afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leurs
stades
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A. CHANGER DE REGARD SUR LA PLACE DU SPORT
PROFESSIONNEL DANS LA SOCIÉTÉ ET LE RÔLE DES
COLLECTIVITÉS À SON ÉGARD
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III. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI
DOIVENT TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE LA PROFESSIONNALISATION DU
SPORT
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LES 168 ENCEINTES DE PLUS DE 5 000 PLACES EN
FRANCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE