Rapport d'information n° 454 (2013-2014) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 15 avril 2014
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AVANT-PROPOS
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I. LA LOI DE 2005
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II. LE RAPPEL À L'ORDRE DE LA
RÉALITÉ
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III. PROPOSITIONS DE LA
DÉLÉGATION
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A. CONSOLIDER L'ALLONGEMENT DES
DÉLAIS
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B. SÉCURISER LES PROCÉDURES ET
CONSOLIDER LA SIMPLICITÉ
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1. Supprimer l'avis conforme des CCDSA sur les
demandes de dérogation
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2. Donner valeur d'acceptation au silence
gardé trois mois sur une demande de dérogation
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3. Préciser la situation du
pétitionnaire en cas de rejet de son projet d'ADAP
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4. Préserver l'autonomie du niveau
décisionnel local
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5. Simplifier les modalités de
délivrance de l'attestation de conformité aux règles
d'accessibilité
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1. Supprimer l'avis conforme des CCDSA sur les
demandes de dérogation
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C. POURSUIVRE L'AFFINEMENT DU PRINCIPE
D'ACCESSIBILITÉ
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D. AFFERMIR LES MESURES DE SOUPLESSE
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E. ÉVALUER L'APPLICATION DE LA LOI
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A. CONSOLIDER L'ALLONGEMENT DES
DÉLAIS
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I. LA LOI DE 2005
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ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT PAR LA
DÉLÉGATION
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES