Rapport d'information n° 533 (2012-2013) de Mme Laurence COHEN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 avril 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA PARITÉ POLITIQUE AU
SÉNAT : UN ÉLAN VÉRITABLE EN VOIE
D'ESSOUFLEMENT
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II. CONFORTER LA PARITÉ AU
SÉNAT
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A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES
POURVUS AU SCRUTIN DE LISTE
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B. LES MESURES COMPLÉMENTAIRES
RECOMMANDÉES PAR LA DÉLÉGATION
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1. Renforcer la valeur juridique de l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux
fonctions électives
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2. Une mesure symbolique : affirmer la
visibilité du terme de « sénatrice »
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3. L'obligation pour le candidat et son
remplaçant d'être de sexe différent dans les
départements au scrutin majoritaire
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4. Améliorer la parité du
collège sénatorial
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5. Inciter les partis politiques à respecter
une parité globale dans la désignation des têtes de
listes
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1. Renforcer la valeur juridique de l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux
fonctions électives
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A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES
POURVUS AU SCRUTIN DE LISTE
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I. LA PARITÉ POLITIQUE AU
SÉNAT : UN ÉLAN VÉRITABLE EN VOIE
D'ESSOUFLEMENT
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RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES