Rapport d'information n° 335 (2012-2013) de M. Hervé MAUREY , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 février 2013
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AVANT-PROPOS
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COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
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I. LES INÉGALITÉS DANS LA
RÉPARTITION TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SOINS TENDENT À
S'ACCROÎTRE
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A. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST DISPARATE ET PROBLÉMATIQUE
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1. Globalement, la démographie des
professions de santé est suffisante
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2. Les écarts de densité
départementaux varient de un à deux pour les médecins
généralistes
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3. Ces écarts sont encore plus importants
pour les médecins spécialistes et les autres professions de
santé
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4. Les inégalités sont encore plus
fortes au niveau infra-départemental
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1. Globalement, la démographie des
professions de santé est suffisante
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B. L'ACCÈS AUX SOINS EST TROP SOUVENT
DIFFICILE POUR LES CITOYENS
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C. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS
SPONTANÉES SONT INQUIÉTANTES
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A. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ EST DISPARATE ET PROBLÉMATIQUE
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS SONT INSUFFISANTS
POUR REMÉDIER À CETTE SITUATION
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III. DES MESURES PLUS VOLONTARISTES SONT
INDISPENSABLES
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A. ADAPTER LES ÉTUDES DE
MÉDECINE
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1. Modifier les critères de
sélection pour l'accès aux études de santé
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2. Diversifier l'enseignement dispensé aux
étudiants
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3. Rendre obligatoires les stages en
médecine générale et faciliter les conditions d'accueil
des étudiants
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4. Organiser au niveau régional les
épreuves classantes en fonction des besoins de chaque
région
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5. Mettre en place une année
professionnalisante pour les étudiants en médecine
générale dans les zones fragilisées
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1. Modifier les critères de
sélection pour l'accès aux études de santé
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B. METTRE EN oeUVRE À L'ÉCHELLE
TERRITORIALE UNE POLITIQUE D'ACCÈS AUX SOINS
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1. Territorialiser la lutte contre les
déserts médicaux
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2. Favoriser la coopération et la
délégation entre les différentes professions de
santé
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3. Favoriser l'exercice regroupé
pluriprofessionnel
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4. Rémunérer différemment les
médecins
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5. Favoriser l'allongement de la durée
d'activité des médecins
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6. Développer des formes de médecine
salariée
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7. Encourager le développement de la
télémédecine
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1. Territorialiser la lutte contre les
déserts médicaux
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C. CLARIFIER ET PROMOUVOIR LES DISPOSITIFS
FINANCIERS EXISTANTS
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D. MIEUX RÉGULER L'INSTALLATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ
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1. Étendre aux médecins le
conventionnement sélectif en fonction des zones d'installation
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2. Instaurer une obligation de service pour les
médecins spécialistes en début de carrière dans les
zones particulièrement sous dotées
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3. Informer les étudiants en
médecine de l'éventualité d'instaurer une obligation pour
les médecins généralistes d'exercer en zone
sous-dotée en début de carrière
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1. Étendre aux médecins le
conventionnement sélectif en fonction des zones d'installation
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A. ADAPTER LES ÉTUDES DE
MÉDECINE
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I. LES INÉGALITÉS DANS LA
RÉPARTITION TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SOINS TENDENT À
S'ACCROÎTRE
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CONCLUSION
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU
RAPPORT
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE II - DÉPLACEMENTS DU GROUPE
DE TRAVAIL
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ANNEXE III - ÉLÉMENTS DE
COMPARAISON INTERNATIONALE
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ANNEXE IV - RÉPONSES DES MÉDECINS
AU QUESTIONNAIRE