3. Les potentielles incertitudes liées au périmètre du CMN
a) Les évolutions récentes du périmètre : une dynamique positive
Le périmètre du CMN a beaucoup évolué ces dernières années. Il a globalement diminué en raison de plusieurs sorties de monuments relevant de logiques différentes :
- onze monuments ont été transférés en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- le site de Chambord a bénéficié d'une autonomie juridique propre à travers une transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
- le Domaine national des Tuileries a été rattaché au musée du Louvre, dans le cadre de la réunification du Palais ;
- le Château de Fontainebleau, devenu en 2009 établissement public administratif, était un cas particulier dans la mesure où le CMN n'intervenait pas directement dans sa gestion ;
- la gestion de la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon et de l'Abbaye de Fontevraud a été confiée à des opérateurs locaux, respectivement au CIRCA (Centre international de recherche, de création et d'animation, par le biais d'une autorisation d'occupation temporaire pour respecter le code général de la propriété des personnes publiques) et au Centre culturel de l'Ouest (par le biais d'une convention de gestion). Ces changements ont été décidés afin de faire bénéficier ces monuments d'une dynamique locale qui paraissait très positive, et à l'occasion de l'échéance des conventions passées avec le CMN en 2007 et en 2009.
Parallèlement à ces sorties, des entrées de monuments dans le périmètre du CMN sont également intervenues :
- le domaine de Rambouillet, qui a été transféré le 1 er juin 2009 au CMN avec la mise en place d'un partenariat avec la ville de Rambouillet dont les termes définitifs devraient être bientôt arrêtés ;
- la Villa Cavrois, qui illustre parfaitement le rôle de l'État en tant que garant en dernier ressort du patrimoine en danger. En effet, la Villa Cavrois est l'une des plus célèbres réalisations de l'architecture moderne en France, car elle est l'un des rares exemples des constructions conservées de l'architecte Robert Mallet-Stevens en France. Après une longue période d'abandon et de vandalisme, ce monument a été classé au titre des monuments historiques en 1990, racheté par l'État en 2001, puis remis en dotation au Centre des monuments nationaux, par arrêté du 18 décembre 2008. Le CMN, conformément à sa mission, en assure la restauration, la présentation au public et la mise en valeur. Le 7 mai 2010, le CMN a présenté son programme de restauration du clos et du couvert engagée par l'État, de remise en état du parc et de réhabilitation des intérieurs ;
L'établissement public n'est donc pas un opérateur figé, et ce dynamisme est d'ailleurs très positif dans la mesure où il permet d'adapter l'action de l'État à l'évolution d'autres projets culturels, qu'ils soient d'envergure nationale ou locale. Votre commission est heureuse de constater que le champ d'intervention du CMN est capable de répondre aux besoins du patrimoine national (Rambouillet, Villa Cavrois) comme à ceux des territoires (Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon et Abbaye de Fontevraud).