Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

Rapport d'information n° 599 (2009-2010) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 30 juin 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, UN ÉTABLISSEMENT AU SERVICE D'UNE POLITIQUE EXIGENTE ET DYNAMIQUE DE PROTECTION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE L'ÉTAT
    
    • A. LE CMN A ENTREPRIS DE RÉELS EFFORTS DE RATIONALISATION...
      
      • 1. Le CMN a développé une approche plus pragmatique de ses missions
        
        • a) Le CMN, héritier d'une mission séculaire
          
        • b) Une mission qui s'exerce sur l'ensemble du territoire
          
        • c) Une mission qui a évolué pour tenir compte des nouveaux enjeux patrimoniaux
          
      • 2. Le CMN a engagé une réforme structurelle pour mieux remplir ses missions
        
        • a) La nouvelle organisation du Centre des monuments nationaux : une rationalisation structurelle au service de la mission de service public culturel
          
        • b) Le rôle renforcé des administrateurs
          
        • c) La rationalisation géographique
          
    • B. ... POUR OFFRIR UN MEILLEUR ACCÈS À LA CULTURE
      
      • 1. Les enjeux de l'accueil et de l'animation
        
        • a) L'amélioration des conditions d'accueil et de visite
          
        • b) La diversification et la fidélisation des publics
          
      • 2. Une dynamique nationale en lien avec les territoires
        
        • a) Le développement des partenariats
          
        • b) Une participation active aux différents réseaux patrimoniaux
          
        • c) Le partage du savoir et de l'expertise : une voie à développer ?
          
      • 3. Le développement économique au service de la culture
        
        • a) Un réel effort pour développer les ressources propres
          
        • b) Une activité économique qui reste accessoire à la mission culturelle
          
    • C. MAIS IL CONVIENT DE DONNER AU CMN LES MOYENS DE MENER À BIEN SES MISSIONS
      
      • 1. Des problèmes de personnel qui risquent de limiter l'accès à la culture
        
        • a) Les difficultés inhérentes à un système dual
          
        • b) Les conséquences de la RGPP sur la mission culturelle du CMN
          
      • 2. Une transition de la maîtrise d'ouvrage difficile
        
      • 3. Les potentielles incertitudes liées au périmètre du CMN
        
        • a) Les évolutions récentes du périmètre : une dynamique positive
          
        • b) Les incertitudes liées au projet de relance de la dévolution : la nécessité de se prononcer sur le rôle du CMN
          
  • II. LA DÉFINITION D'UN PRINCIPE DE PRÉCAUTION POUR GARANTIR L'AVENIR DU CMN ET ÉVITER DE BRADER LE PATRIMOINE DE L'ÉTAT
    
    • A. LA PREMIÈRE VAGUE DE TRANSFERTS : LES LEÇONS D'UNE PROCÉDURE ENCADRÉE
      
      • 1. L'approche scientifique de la commission Rémond
        
        • a) L'esprit de la démarche : la règle de la compétence des collectivités
          
        • b) Les critères d'analyse
          
      • 2. Les modalités de transfert : une procédure très encadrée
        
      • 3. Premier bilan des transferts : une mise en oeuvre qui aurait mérité un meilleur accompagnement
        
        • a) Le succès de la démarche : la naissance d'un vrai mouvement...
          
        • b) ... qui n'a pas bénéficié d'un accompagnement à la hauteur des enjeux
          
    • B. LES RISQUES D'UNE DÉRIVE PRÉJUDICIABLE AU PATRIMOINE
      
      • 1. La crainte que des considérations économiques ne priment sur le respect du rôle de l'État dans la mise en oeuvre de la politique patrimoniale nationale
        
      • 2. Le contexte de la politique immobilière de l'État
        
        • a) Une politique qui s'est amplifiée au cours des dernières années
          
        • b) Une politique qui ne prend pas suffisamment en considération la dimension historique et symbolique du patrimoine de l'État
          
      • 3. Le droit de la propriété des personnes publiques : vers une dérive possible ?
        
        • a) Le logis Saint-Pierre, symbole du risque d'un mouvement de déclassement du domaine public ?
          
        • b) La nécessité d'un principe de précaution culturel qui encadrerait les règles de la domanialité publique.
          
    • C. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
      
      • 1. Réactiver le principe de « transférabilité » des monuments historiques appartenant à l'État
        
      • 2. Identifier les monuments historiques ayant une vocation culturelle
        
      • 3. Définir les conditions devant encadrer toute procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • Déplacements et auditions du groupe de travail
    
  • Le bilan de la première vague de transferts
    
  • Questionnaire envoyé aux collectivités
    
  • L'histoire de la protection des monuments historiques
    
  • Lettre de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Mme Isabelle Lemesle, présidente du CMN
    
  • Synthèse des avis de la commission Rémond
    
  • Le patrimoine mondial de l'UNESCO
    
  • Les acteurs du patrimoine en Inde