Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne

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26 novembre 2009 : La constitution allemande et l'Europe ( rapport d'information )

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Rapport d'information n° 119 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 novembre 2009

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