Où vont les agences européennes ?

Rapport d'information n° 17 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2009

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• I. L'« AGENCIARISATION » DE L'EUROPE
  
  • A. LA PLACE GRANDISSANTE DES AGENCES DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1. La multiplication d'agences aux statuts hétérogènes
      
      • a) L'absence de cohérence d'ensemble
        
      • b) La forte augmentation du nombre d'agences
        
    • 2. Les causes de ce phénomène
      
    • 3. Des missions très variées aux contours parfois flous
      
      • a) La multitude des tâches confiées aux agences
        
      • b) Des compétences qui peuvent se recouper, voire entrer en concurrence
        
      • c) La question des responsabilités respectives
        
  • B. UNE PLUS-VALUE INÉGALE DES AGENCES EUROPÉENNES PAR RAPPORT À L'ÉCHELON NATIONAL
    
    • 1. Des activités exclusivement communautaires
      
    • 2. Les actions complémentaires
      
    • 3. D'éventuels doublons ?
      
    • 4. Une implication variable des États membres dans la gouvernance des agences européennes
      
  • C. LES MOYENS DES AGENCES RESTENT-ILS MAÎTRISÉS ?
    
    • 1. Une programmation budgétaire généreuse et parfois imprécise
      
      • a) D'importantes subventions aux agences
        
      • b) L'existence d'excédents de trésorerie
        
      • c) De nouvelles modalités de calcul des subventions
        
    • 2. L'envolée des effectifs
      
• II. UN SYSTÈME D'ÉVALUATION DES AGENCES PEU OPÉRATIONNEL
  
  • A. UNE TRANSPARENCE BUDGÉTAIRE RELATIVE ET TRÈS RÉCENTE
    
  • B. LES MODALITÉS DE L'ÉVALUATION : UN SYSTÈME QUI « TOURNE À VIDE » ?
    
    • 1. Les différents types d'évaluations
      
    • 2. Les défaillances de la mesure des résultats des agences
      
    • 3. La question de la portée des évaluations
      
      • a) Le problème de la responsabilisation des agences
        
      • b) Les limites de la procédure de décharge
        
  • C. DES AVANCÉES RÉCENTES
    
    • 1. L'évaluation horizontale conduite par la Commission
      
    • 2. Le groupe de travail interinstitutionnel
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
  
• Annexe n° 2 - Liste des agences de régulation par rubrique
  
• Annexe n° 3 - Évolution des budgets des agences depuis 2004 (en millions d'euros)
  
• Annexe n° 4 - Comptes rendus d'auditions et de déplacements