Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires

Rapport d'information n° 622 (2008-2009) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 16 septembre 2009

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : UNE NOUVELLE POLITIQUE FÉDÉRATRICE ET DYNAMISANTE POUR LES TERRITOIRES RURAUX
  
  • I. UN DISPOSITIF INNOVANT POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. UN DISPOSITIF REPOSANT SUR LES INITIATIVES LOCALES
      
      • 1. Des thématiques privilégiées
        
      • 2. Des projets locaux ambitieux
        
      • 3. Une aide au financement
        
    • B. UNE MOBILISATION REMARQUABLE DES COLLECTIVITÉS
      
      • 1. 379 pôles sur l'ensemble du territoire
        
      • 2. Des projets portés par des groupements de communes ou des territoires de projet
        
    • C. DES PROJETS TRÈS VARIÉS CORRESPONDANT À DES BESOINS IDENTIFIÉS LOCALEMENT
      
      • 1. Une diversité des espaces ruraux...
        
      • 2. ... à laquelle répond la variété des projets soutenus par les pôles d'excellence rurale
        
  • II. UNE DYNAMIQUE MOBILISATRICE POUR LES ACTEURS LOCAUX
    
    • A. UN « EFFET LABEL »
      
    • B. UN RÔLE D'IMPULSION ET D'ACCÉLÉRATION DES PROJETS
      
    • C. UN RÔLE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOCAL
      
    • D. UN EFFET FÉDÉRATEUR SUR LES ENTREPRISES
      
    • E. LA PRÉSERVATION DU TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL GRÂCE À L'EXPLOITATION D'UN SAVOIR-FAIRE SPÉCIFIQUE
      
    • F. L'ASSOCIATION DES ACTEURS LOCAUX DANS UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
      
• DEUXIÈME PARTIE : DES OBSTACLES QUI ONT EMPÊCHÉ LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE DE RÉALISER TOUT LEUR POTENTIEL
  
  • I. DES DOSSIERS MONTÉS DANS L'URGENCE
    
    • A. DES DÉLAIS TROP COURTS ?
      
    • B. LES DIFFICULTÉS À MONTER LES DOSSIERS
      
    • C. L'IMPLICATION DES SERVICES DE L'ÉTAT
      
  • II. DES PROCÉDURES DE FINANCEMENT MAL COMPRISES
    
    • A. UNE MULTIPLICITÉ DE FONDS DIFFÉRENTS, MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION
      
      • 1. Un fonds mutualisé réunissant des financements provenant du FNADT et d'une dizaine de ministères différents
        
        • a) Un fonds alimenté par des transferts de crédits en cours d'exercice
          
        • b) Le paiement des crédits par l'ASP (ancien CNASEA)
          
      • 2. Des crédits provenant de fonds complémentaires aux procédures diverses
        
        • a) Les crédits provenant des dotations
          
        • b) Les autres financements
          
      • 3. Données d'ensemble sur le financement des PER
        
    • B. LES DIFFICULTÉS PRATIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE ARCHITECTURE
      
      • 1. Les porteurs de projet souffrent d'un manque de lisibilité des différents financements
        
      • 2. Les décrets de transfert ne sont guère conformes à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances
        
  • III. DES PARTENARIATS ET DES SYNERGIES DIFFICILES À NOUER
    
    • A. LE MANQUE DE LIEN ENTRE LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE ET LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
      
    • B. PER, CONSEILS GÉNÉRAUX ET CONSEILS RÉGIONAUX
      
      • 1. Les collectivités ont été impliquées dans le financement et la mise en oeuvre des projets...
        
      • 2. ... mais elles n'ont guère été associées à la définition des projets
        
    • C. PER ET DISPOSITIFS EUROPÉENS
      
  • IV. UN EFFET SUR L'EMPLOI ENCORE IMPOSSIBLE À ÉVALUER DE MANIÈRE PRÉCISE
    
  • V. LA CRAINTE D'UN ARRÊT TROP PRÉCOCE DU SOUTIEN AUX PÔLES DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION
    
    • A. UNE MISE EN oeUVRE LENTE EN DÉBUT DE PÉRIODE
      
    • B. LES RAISONS DES RETARDS
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE SOUPLESSE SUR LE RESPECT DES DÉLAIS
      
• TROISIÈME PARTIE : VINGT PROPOSITIONS POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN À L'EXCELLENCE RURALE
  
• ANNEXES
  
  • I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION D'ADOPTION DU RAPPORT
    
  • II. COMPOSITION, AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
  • III. ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE