L'État locataire : une gestion à bâtir

Rapport d'information n° 510 (2008-2009) de Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2009

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• LES DIX PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. UN PARC LOCATIF MAL CONNU ET COÛTEUX
    
    • A. UNE GESTION QUASIMENT « À L'AVEUGLE »
      
      • 1. Des locaux pas toujours adaptés aux besoins
        
        • a) Le caractère fonctionnel des locaux pris à bail
          
        • b) La densité d'occupation des locaux pris à bail
          
      • 2. Une tentative embryonnaire de se doter d'outils de pilotage
        
        • a) L'absence de dispositif de pilotage des baux pris par l'Etat
          
        • b) La mise en place d'une ébauche de « tableau de bord » de l'Etat locataire
          
    • B. L'ETAT, UN « BON » LOCATAIRE TROP PEU ÉCONOME DE SES DENIERS
      
      • 1. Des loyers parfois déraisonnables
        
        • a) Les données synthétiques
          
        • b) Le « top 10 » des loyers parisiens de l'Etat
          
      • 2. Des efforts encore récents de réduction des coûts
        
        • a) Des réalisations ponctuelles
          
        • b) L'annonce d'une politique d'ensemble
          
  • II. POUR UNE GESTION ACTIVE DU PARC LOCATIF DE L'ETAT
    
    • A. UNE DOCTRINE DE « L'ETAT LOCATAIRE » À ÉLABORER
      
      • 1. La motivation des prises à bail
        
        • a) La simplicité du principe
          
        • b) Les réalités de la pratique
          
      • 2. Le choix des implantations locatives
        
        • a) Les arbitrages géographiques
          
        • b) Les arbitrages « intuitu personae »
          
    • B. DES ADMINISTRATIONS À RESPONSABILISER
      
      • 1. La mobilisation des services gestionnaires
        
        • a) La vigilance des administrations locataires
          
        • b) L'accompagnement de France Domaine
          
      • 2. L'implication des organes de contrôle
        
        • a) La clarification des critères de saisine pour avis du Conseil de l'immobilier de l'Etat
          
        • b) L'introduction d'un état « immobilier » annexé au projet de loi de finances de l'année
          
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
    
    • A. AUDITION SUR LES CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PÔLE FINANCIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
      
    • B. EXAMEN DU RAPPORT
      
  • ANNEXE I CONTRÔLES SUR PIÈCES ET SUR PLACE EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE ET PERSONNES AUDITIONNÉES À CES OCCASIONS
    
  • ANNEXE II AUTRES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE