Services du premier ministre : l'heure du bilan

Rapport d'information n° 415 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES CONTRÔLES SUR LES ORGANISMES DU PILOTAGE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    
    • A. DES ORGANISMES DIVERS, MAIS EXERÇANT TOUS DES MISSIONS TRANSVERSALES DE PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
      
      • 1. Un positionnement interministériel
        
      • 2. Des leviers d'action pour la réforme de l'Etat, à l'efficacité plus que proportionnelle aux crédits alloués
        
    • B. UNE EXPLOITATION DÉTAILLÉE DU QUESTIONNAIRE DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Le choix d'un questionnaire de suivi
        
      • 2. Des réponses détaillées à l'ensemble des questions posées
        
  • II. DES PROPOSITIONS SUIVIES À 80 % : UNE ILLUSTRATION DE LA CAPACITÉ DU PARLEMENT À PESER SUR LES RÉFORMES ADMINISTRATIVES
    
    • A. UN TAUX ÉLEVÉ (80 %) DE MISE EN oeUVRE DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Une mise en oeuvre des propositions variable selon les organismes contrôlés
        
      • 2. Un suivi important s'agissant de la gestion et du contrôle internes
        
    • B. UNE DIFFICULTÉ À TRADUIRE EN ACTES CERTAINES RÉFORMES DE STRUCTURE
      
      • 1. Une illustration de la pesanteur des organisations administratives
        
      • 2. La suppression du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
        
      • 3. Le rôle à conforter de la DGAFP dans la réforme de la gestion des ressources humaines
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : SUIVI DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX A L'ISSUE DE LEURS CONTRÔLES BUDGÉTAIRES CONCLUS ENTRE 2004 À 2007
  
  • I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
    
  • II. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
    
  • III. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
  • IV. LE CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
    
  • V. LES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DÉLIBÉRATIVES DIRECTEMENT PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
    
  • VI. LA COMMISSION D'ÉQUIVALENCE ET LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR L'ÉTUDE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE