Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap

Rapport d'information n° 402 (2007-2008) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2008

Synthèse du rapport (110 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (236 Koctets)

Disponible au format Acrobat (286 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• SUIVI DE LA MISE EN oeUVRE DES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. « TABLEAU DE BORD » DE LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
    
    • A. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS STATISTIQUES
      
      • 1. Le 24ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire
        
        • a) Le droit communautaire de l'environnement : premier pourvoyeur de procédures
          
        • b) Des affaires qui parviennent à un stade avancé de la procédure
          
      • 2. Les performances françaises
        
        • a) L'évolution récente de notre « stock » de procédures
          
        • b) La transposition des directives
          
    • B. DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES SUR LES PROCÉDURES LES PLUS AVANCÉES
      
      • 1. Trois procédures à l'évolution contrastée
        
        • a) OGM : la France en passe d'échapper à la somme forfaitaire ?
          
        • b) Un ultime et coûteux sursis dans l'affaire « Nitrates de Bretagne »
          
        • c) Eaux usées : un pas de plus vers la saisine ?
          
      • 2. Sanctions pécuniaires : une jurisprudence attendue
        
        • a) Les conclusions de l'avocat général dans l'affaire « OGM »
          
        • b) 367 millions d'euros provisionnés pour les litiges environnementaux
          
  • II. UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT RENFORCÉE, DES EFFORTS D'ADAPTATION À POURSUIVRE
    
    • A. « POUR UNE EUROPE DES RÉSULTATS »
      
      • 1. Les initiatives de la Commission
        
        • a) L'échange d'information et la résolution des problèmes « en amont »
          
        • b) La gestion des procédures d'infraction
          
        • c) La médiatisation des procédures : un outil à part entière de la Commission
          
      • 2. Les autres éléments de contexte
        
        • a) Les conséquences du traité de Lisbonne
          
        • b) Un Parlement européen vigilant
          
    • B. QUELLE RÉPONSE FRANÇAISE AUX NOUVEAUX ENJEUX ?
      
      • 1. Une administration davantage mobilisée que par le passé
        
        • a) Mieux transposer
          
        • b) Des procédures d'infraction mieux suivies
          
      • 2. Le MEEDDAT : un outil plus efficace pour appliquer le droit communautaire de l'environnement
        
        • a) Les bénéfices attendus de la réorganisation de l'administration centrale
          
        • b) Une montée en puissance des études d'impact
          
        • c) Les enjeux liés au droit communautaire de l'environnement pris en compte dans les documents budgétaires
          
      • 3. Quelle implication pour les Parlements nationaux et les collectivités territoriales ?
        
        • a) Des « leviers » d'action multiples pour le Parlement
          
        • b) Des collectivités territoriales mieux associées
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • I. II. DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES À TRANSPOSER OU EN RETARD DE TRANSPOSITION AU 5 MAI 2008
    
  • III. RAPPEL DES PROCÉDURES PRÉVUES PAR LES ARTICLES 226 ET 228 DU TRAITÉ
    
  • IV. LA MÉDIATISATION DES PROCÉDURES PAR LA COMMISSION : LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR L'AFFAIRE « EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES »