Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais

Rapport d'information n° 246 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mars 2008

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• AVANT-PROPOS
  

• TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'EPAD ET DE LEUR ÉTAT DE RÉALISATION
  
  • I. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS DANS LA CLARIFICATION DES COMPTES DE L'EPAD ET DE SES RÈGLES DE GESTION
    
    • A. LA PUBLICATION DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 2007 ET LA MISE EN PLACE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Les décrets prévus par la loi du 27 février 2007
        
      • 2. Des engagements presque respectés
        
      • 3. Le nouvel établissement public de gestion (EPGD)
        
    • B. L'ADOPTION D'UNE COMPTABILITÉ AGRÉÉE ET L'ESTIMATION DU PATRIMOINE DE L'EPAD
      
      • 1. Un plan comptable rénové
        
      • 2. L'achèvement de l'estimation du patrimoine transmissible
        
      • 3. La régularisation en cours des relations de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat
        
  • II. MAIS PLUSIEURS GRAVES INCERTITUDES PERSISTENT
    
    • A. LES AMBIGUITÉS DES RELATIONS ENTRE L'EPAD ET L'EPGD
      
      • 1. Des déclarations troublantes
        
      • 2. Un cumul des fonctions problématique
        
      • 3. Une situation transitoire qui risque de durer
        
    • B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENCORE RÉTICENTES
      
      • 1. Des contributions insuffisantes
        
        • a) Une participation aux charges quasi inexistante
          
        • b) Des contributions maintenues à leur niveau antérieur à la création de l'EPGD
          
      • 2. Malgré des conditions exceptionnelles
        
        • a) Des recettes fiscales inégalées
          
        • b) 70 millions d'euros de travaux de remise à niveau du patrimoine, à la charge de l'EPAD
          
      • 3. Le contrôle budgétaire sera poursuivi en impliquant les collectivités
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AUDITION DE SUIVI SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE
  
• ANNEXES
  
• LE TERRITOIRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE
  
• LOI N° 2007-254 DU 27 FÉVRIER 2007 RELATIVE AUX RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL DE LA DÉFENSE ET PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DÉFENSE
  
• ÉLÉMENTS COMPTABLES ET PATRIMONIAUX DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉFENSE (EPAD)
  
• COURRIERS DES TUTELLES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'EPAD SUR LA PÉRIODE TRANSITOIRE DE MISE EN PLACE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE LA DÉFENSE (EPGD)