Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?

Rapport d'information n° 14 (2007-2008) de M. Jean-Marc JUILHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 octobre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. RÉDUCTION DE L'OFFRE DE SOINS : UN CONSTAT INQUIÉTANT
    
    • A. LA CRISE DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE PRÉSENTE UNE DOUBLE DIMENSION
      
      • 1. La perspective d'une pénurie de professionnels de santé
        
        • a) Des variations d'effectifs imputables aux pouvoirs publics
          
        • b) Le scénario des quinze prochaines années
          
      • 2. Des inégalités de répartition territoriale en matière d'offre de soins
        
        • a) Des écarts importants de densité médicale
          
        • b) Le ciblage des zones en difficulté
          
    • B. LES ASPIRATIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DOIVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE
      
      • 1. Le choix du lieu d'installation
        
        • a) Le milieu rural est perçu comme une zone de fortes contraintes
          
        • b) Les jeunes médecins souhaitent être conseillés
          
      • 2. Les nouvelles conditions de travail des médecins
        
        • a) Des aspirations différentes
          
        • b) Une carrière de plus en plus courte
          
  • II. LES ACTIONS VISANT À CORRIGER LES INÉGALITÉS TERRITORIALES
    
    • A. UNE POLITIQUE QUI PRIVILÉGIE L'INCITATION
      
      • 1. Avant l'installation
        
        • a) Adapter le nombre d'étudiants aux besoins
          
        • b) Attirer les étudiants en zone sous-médicalisée
          
      • 2. Lors de l'installation
        
        • a) Les mécanismes d'incitation financière
          
        • b) Le rôle croissant des collectivités territoriales
          
    • B. LES DISPOSITIFS MIS EN oeUVRE PARVIENNENT-ILS AUX RÉSULTATS ESCOMPTÉS ?
      
      • 1. Les dispositifs d'incitation sont mal connus
        
      • 2. Compléter les dispositifs en vigueur
        
        • a) La mobilisation des centres de santé et des hôpitaux locaux
          
        • b) La promotion de solutions innovantes
          
      • 3. Faut-il envisager d'autres mesures que celles fondées sur l'incitation ?
        
        • a) Le choix d'une autre politique
          
        • b) L'exemple du protocole annexé à la convention infirmière
          
  • III. L'EXERCICE REGROUPÉ, UN NOUVEAU MODE D'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS
    
    • A. LE SOUTIEN DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DES POUVOIRS PUBLICS
      
      • 1. Un attrait nouveau pour l'exercice regroupé
        
        • a) Les caractéristiques des cabinets de groupe
          
        • b) L'intérêt des médecins pour ce mode d'activité
          
      • 2. Un mode d'exercice encouragé par les pouvoirs publics
        
        • a) Des mesures législatives et réglementaires spécifiques
          
        • b) Une nouvelle incitation financière
          
    • B. L'EXPÉRIENCE CONVAINCANTE DES MAISONS DE SANTÉ
      
      • 1. Que sont les maisons de santé ?
        
        • a) Un concept qui n'est pas défini
          
        • b) Le choix de la pluridisciplinarité
          
      • 2. Les aides apportées par les caisses et les pouvoirs locaux
        
        • a) Les soutiens financiers
          
        • b) Le projet de maisons de santé rurales
          
      • 3. Pour une labellisation des maisons de santé
        
        • a) Définir un statut
          
        • b) Accompagner le fonctionnement
          
• ANNEXES
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DU RAPPORT
    
  • II. AUDITIONS ET TABLE RONDE
    
    • Audition du professeur Yvon Berland président de l'observatoire national de la démographie des professions de santé
      
    • Audition du professeur Jean-Michel Chabot, conseiller médical auprès du directeur de la Haute Autorité de santé
      
    • Table ronde
      
  • III. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'INFORMATION