3. L'évolution de la gouvernance doit permettre une meilleure gestion du groupe

a) La simplification de la gouvernance

Dès lors que les intérêts essentiels de la France et de l'Allemagne ont été garantis , par exemple par l'une des deux solutions proposées par vos rapporteurs , il est permis d'envisager une structure plus classique de sa gouvernance, avec un seul président du conseil d'administration ( Chairman ) et un seul dirigeant chargé de l'exécutif ( Chief executive officier : CEO ).

Naturellement, il pourrait être prévu, dans un premier temps, que le Chairman et le CEO soient pour l'un allemand et pour l'autre français ou l'inverse. Mais, à terme, l'objectif sera que seuls les critères de compétences influent sur le choix des titulaires de ces fonctions.

Ainsi, EADS évoluera clairement vers une plus grande intégration et une meilleure prise en compte de l'intérêt global de l'entreprise. Vos rapporteurs sont convaincus que c'est ainsi que les pays partenaires regroupés au sein d'EADS bénéficieront au mieux du développement de cette entreprise.

b) Un exécutif disposant d'une véritable autonomie de gestion

La bonne gestion d'EADS suppose que l'entreprise soit dirigée par un exécutif doté de pouvoirs réels. Les stipulations actuelles du pacte d'actionnaires donnent un pouvoir très large et, à bien des égards, excessif au conseil d'administration en matière de gestion concrète du groupe.

Ainsi, le conseil d'administration dispose d'un droit de veto sur toutes les nominations des cadres supérieurs du groupe, au sein même des divisions d'EADS. Cet exemple témoigne du déséquilibre de la gouvernance en faveur du conseil d'administration.

La modification du pacte d'actionnaires devra permettre de revenir sur ce déséquilibre fondamental.

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