CulturesFrance : des changements nécessaires

Rapport d'information n° 61 (2006-2007) de MM. Adrien GOUTEYRON et Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION : CULTURESFRANCE : DES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES
  
  • I. UNE STRUCTURE DONT LE PILOTAGE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ
    
    • A. UN CHANGEMENT DE STATUT DONT LA CONDITION EST LE RENFORCEMENT DE LA TUTELLE
      
    • B. UNE STRUCTURE INTERNE À RATIONALISER
      
    • C. UNE ÉVALUATION TROP LIMITÉE
      
  • II. UNE CLARIFICATION NÉCESSAIRE DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE CULTURESFRANCE
    
    • A. UNE PROGRAMMATION SOUS CONTRAINTES
      
    • B. UN VOLUME IMPORTANT D'OPÉRATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
      
    • C. QUELLES RELATIONS AVEC LE RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER ?
      
  • III. UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE, QUI APPELLE NÉANMOINS QUELQUES CORRECTIONS
    
    • A. UN BILAN ET UN COMPTE DE RÉSULTAT SATISFAISANTS
      
    • B. LA FONCTION FINANCIÈRE PEUT FAIRE L'OBJET D'AMÉNAGEMENTS
      
    • C. LES RESSOURCES HUMAINES : TIRER PROFIT DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
  
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
  
• PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
  
  • I. ORGANISATION STATUTAIRE DE L'AFAA
    
    • A. LES LACUNES DU STATUT
      
    • B. LA MODIFICATION ÉVENTUELLE DU STATUT DE L'AFAA
      
    • C. MARGE D'AUTONOMIE DE L'ASSOCIATION
      
  • II. L'ORGANISATION INTERNE DE LA STRUCTURE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. PRINCIPES D'ORGANISATION
      
    • C. APPRÉCIATION DE L'ORGANISATION DE L'AFAA
      
  • III. CONTRÔLE ET EVALUATION
    
  • IV. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
    
• L'ACTIVITÉ DE L'AFAA
  
  • I. LES OBJECTIFS
    
  • II. LA PROGRAMMATION
    
    • A. LA PROCÉDURE DE PROGRAMMATION
      
    • B. LA PLACE RÉSIDUELLE ACCORDÉE AU RÉSEAU
      
  • III. LES RAPPORTS D'ACTIVITÉ
    
  • IV. LES SAISONS
    
• LA SITUATION FINANCIÈRE
  
  • I. LE BILAN
    
    • A. L'ACTIF
      
    • B. LE PASSIF
      
  • II. LE COMPTE DE RÉSULTAT
    
    • A. LES CHARGES
      
      • 1. Les écarts entre prévision et réalisation
        
      • 2. L'évolution des dépenses réalisées
        
      • 3. Le défaut de ventilation du poste « Travaux sous-traités liés aux activités et expositions »
        
    • B. LES PRODUITS
      
      • 1. L'évolution des produits
        
  • III. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FONCTION FINANCIÈRE
    
    • A. L'ORGANISATION DE LA FONCTION FINANCIÈRE
      
    • B. L'ABSENCE DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
      
  • IV. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE EXTERNE DE L'AFAA
    
• LES RESSOURCES HUMAINES
  
  • I. LES EFFECTIFS
    
  • II. LES RÉMUNÉRATIONS
    
    • A. LES SALAIRES
      
    • EXAMEN D'UN PROJET DE NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE.
      
    • B. ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
      
    • C. FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION