Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain

Rapport d'information n° 38 (2006-2007) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information, déposé le 24 octobre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE : UN ENJEU MAJEUR
    
    • A. UNE VALEUR HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE PLEINEMENT RECONNUE
      
    • B. UNE DIMENSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SOUS-ESTIMÉE
      
      • 1. La valorisation économique du patrimoine : une approche nationale
        
      • 2. L'impact économique et social du patrimoine en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
        
    • C. UN ÉTAT DES LIEUX PRÉOCCUPANT NÉCESSITANT UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE
      
      • 1. Un état des lieux préoccupant
        
      • 2. Les excellentes intentions du plan national pour le patrimoine
        
  • II. UNE RÉPONSE INADAPTÉE À L'ORIGINE D'UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
    
    • A. UN RECADRAGE BUDGÉTAIRE BRUTAL ET MAL CONTRÔLÉ
      
      • 1. L'an 2000 et l'exubérance irrationnelle des reports de crédits
        
      • 2. La diète et la saignée : une ordonnance digne de M. Purgon ?
        
      • 3. La résorption des reports de crédits et l'amélioration comptable du taux de consommation des crédits de paiement : une victoire à la Pyrrhus
        
    • B. UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
      
      • 1. Trois années de crise
        
      • 2. Des crédits déconcentrés sinistrés
        
    • C. DEUX ILLUSTRATIONS CONCRÈTES DE LA CRISE : L'ALSACE ET LA BRETAGNE
      
      • 1. L'Alsace : l'arrêt du chantier de la cathédrale de Strasbourg et le blocage des projets avec les collectivités territoriales
        
      • 2. La Bretagne, des projets conjoints bloqués par la seule défaillance de l'Etat.
        
    • D. UNE SITUATION QUI NE PEUT PLUS DURER
      
      • 1. Les fluctuations budgétaires découragent tout effort de programmation
        
      • 2. Des conséquences négatives pour l'ensemble des acteurs
        
  • III. UNE RÉACTION SALUTAIRE DU GOUVERNEMENT AU CRI D'ALARME LANCÉ PAR LA MISSION D'INFORMATION ET LES PARTENAIRES DU PATRIMOINE
    
    • A. DEUX MOTIFS DE SATISFACTION
      
      • 1. Le ralliement des pouvoirs publics à une conception plus dynamique du patrimoine
        
      • 2. La compensation des 165 millions d'euros annulés
        
    • B. LES MESURES INSCRITES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
      
      • 1. Le montant des crédits d'Etat pour 2007 : 360 millions d'euros
        
      • 2. La réforme du Centre des monuments nationaux
        
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION
    
    • A. UN TRIPLE OBJECTIF : LA RÉÉVALUATION, LA STABILISATION ET LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE
      
      • Proposition n° 1 : Réévaluer les enveloppes financières annuelles consacrées au patrimoine monumental pour les situer dans une fourchette de 350 à 400 millions d'euros
        
      • Proposition n° 2 : Stabiliser les enveloppes financières
        
      • Proposition n° 3 : Mettre en place une programmation et une gestion prévisionnelle des opérations
        
    • B. ACCOMPAGNER LA RÉFORME DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX PAR DES MESURES COMPLÉMENTAIRES POUR LES MONUMENTS ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
      
      • Proposition n° 4 : S'assurer de l'insertion harmonieuse des nouvelles compétences reconnues au Centre des monuments nationaux en matière de maîtrise d'ouvrage dans la répartition des tâches avec les opérateurs actuels
        
      • Proposition n° 5 : Veiller à ce que la réforme des services déconcentrés liée à celle du Centre des monuments nationaux ne compromette pas l'accès à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage que l'Etat doit apporter aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés
        
      • Proposition n° 6 : Mieux garantir le montant de la recette affectée au Centre des monuments nationaux
        
    • C. UNE RECETTE AFFECTÉE EN FAVEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • Proposition n° 7 : Envisager la création, à l'horizon 2008, en faveur des monuments classés et inscrits des collectivités territoriales, d'une seconde recette d'au moins 90 millions d'euros, assise sur le produit de la Française des jeux
        
    • D. LE PATRIMOINE PRIVÉ : DES MESURES SPÉCIFIQUES POUR REMÉDIER À UNE CRISE DANS LA CRISE
      
      • Proposition n° 8 : Garantir aux monuments historiques privés une proportion minimale -fixée à 10 %- des crédits du « patrimoine monumental et archéologique » leur permettant de bénéficier à l'avenir d'une enveloppe d'au moins 30 millions d'euros
        
      • Proposition n° 9 : Étendre à la conservation et à l'entretien des monuments privés les dispositions fiscales relatives au mécénat
        
      • Proposition n° 10 : Préserver le dispositif fiscal lié à la « loi Malraux » en faveur des secteurs protégés
        
      • Proposition n° 11 : Mieux évaluer la dépense fiscale afférente aux différents dispositifs en faveur du patrimoine monumental et des secteurs protégés
        
      • Proposition n° 12 : Examiner les difficultés qui résultent, pour les propriétaires privés de monuments historiques ouverts à la visite, de l'évaluation de la valeur de leurs biens
        
      • Proposition n° 13 : Étendre le bénéfice du chèque emploi-service au recrutement des guides saisonniers
        
• ANNEXES
  
  • LE RÉGIME FISCAL ACTUEL DES MONUMENTS HISTORIQUES
    
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • PROGRAMME DU DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA MISSION EN ALSACE LE 5 JUILLET 2006
    
  • PROGRAMME DU DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA MISSION À LONDRES LES 5 ET 6 SEPTEMBRE 2006 POUR UNE ÉTUDE COMPARATIVE SUR LA GESTION DU PATRIMOINE AU ROYAUME-UNI
    
  • PROGRAMME DU DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION DE LA MISSION EN BRETAGNE LES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2006