Rapport d'information n° 267 (2005-2006) de M. Jacques VALADE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 mars 2006
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INTRODUCTION
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TABLE RONDE
OUVERTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
SUR LE DROIT D'AUTEUR À L'HEURE D'INTERNET
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M. Jacques Valade, président de la
commission des affaires culturelles
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M. Michel Thiollière, rapporteur du projet
de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la
société de l'information
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M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la
Société civile pour l'administration des droits des artistes et
des musiciens interprètes (ADAMI)
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M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à
l'Université Paris I
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M. Pascal Rogard, directeur général
de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD)
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M. Jérôme Roger, directeur
général de la Société civile des producteurs de
phonogrammes en France (SPPF)
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M. Benjamin Ooghe, ingénieur de
l'École centrale de Lyon, intervenant de la salle
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M. Jérôme Huet, professeur de droit,
intervenant de la salle
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M. Hervé Rony, directeur
général du Syndicat national de l'édition phonographique
(SNEP)
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M. Guy Verrecchia, président du groupe
UGC, représentant le Bureau de liaison des industries
cinématographiques (BLIC)
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M. Xavier Blanc, directeur juridique de la
Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
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M. Alain Chamfort, auteur, compositeur,
interprète
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M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
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M. Alain Dorval, membre du Syndicat national
des artistes et des professions de l'animation et de la culture
(SNAPAC-CFDT)
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M. Jean-Marie Moreau, auteur,
représentant du Syndicat national des auteurs-compositeurs et
administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
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M. Bernard Miyet, président du directoire
de la SACEM, intervenant de la salle
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M. Alexandre Grauer, président
directeur de Quartz, intervenant de la salle
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Mme Joëlle Farchy, économiste
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Mme Frédérique Pfrunder,
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
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M. Laurent Heynemann, cinéaste
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M. Christophe Barratier, cinéaste
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M. Didier Huck, vice-président des
relations institutionnelles de la réglementation de la
société Thomson
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M. Christophe Espern, membre fondateur d'EUCD
Info
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M. Giuseppe de Martino, président de
l'Association française des fournisseurs d'accès et de services
Internet (AFA)
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Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires
institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la
salle
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M. Fabrice Le Fessant, chercheur à
l'Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant
à l'École polytechnique, intervenant de la salle
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Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de
l'édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
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M. Christophe Stener, président
d'Alliance-tics (industries des technologies de l'information, de la
communication et des services associés), intervenant de la salle
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Mme Catherine Tasca, sénatrice
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M. Jacques Valade, président de la
commission des affaires culturelles