L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux

Rapport d'information n° 62 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE L'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD'HUI
    
    • A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS EUROPÉENS EN TERMES D'INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ
      
      • 1. Un degré inégal d'informatisation des professionnels de santé en France
        
        • a) L'informatisation des professionnels libéraux
          
          • (1) Les actions d'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux
            
          • (2) Le niveau actuel d'informatisation des professionnels libéraux
            
        • b) L'informatisation des établissements de santé
          
          • (1) Les établissements publics
            
          • (2) Les cliniques privées
            
        • c) Le niveau contesté des dépenses informatiques de l'assurance maladie
          
        • d) Comparaisons internationales
          
      • 2. Les apports attendus de l'informatisation du système de santé
        
        • a) Du point de vue du patient
          
        • b) Du point de vue des professionnels de santé
          
        • c) Du point de vue de la santé publique
          
    • B. LES SYSTÈMES D'INFORMATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES FAIBLESSES
      
      • 1. Les défaillances du pilotage global de la politique d'informatisation dans le secteur de la santé
        
      • 2. Le retard pris par les établissements publics de santé dans le développement de leurs systèmes d'information
        
      • 3. Le cloisonnement des systèmes d'information
        
        • a) Du point de vue de l'hôpital
          
        • b) Le cloisonnement ville-hôpital
          
      • 4. L'absence de formation adéquate des professionnels de santé
        
    • C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION ONT POURTANT ÉTÉ ENGAGÉES
      
      • 1. Le plan « Hôpital 2007 » : un levier financier efficace mais pas toujours utilisé à bon escient
        
      • 2. Les réformes récentes du système de santé
        
  • II. LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), QUI AURAIT DU CONSTITUER UN PUISSANT LEVIER POUR L'INFORMATISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ, NE FAIT QUE RÉVÉLER LES CARENCES DES SYSTÈMES D'INFORMATION MÉDICAUX
    
    • A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13 AOOÛT 2004RELATIVE À L'ASSURANCE MALADIE
      
      • 1. L'amélioration de la qualité des soins, ambition première du DMP
        
      • 2. Une alimentation continue du dossier
        
      • 3. Un dossier créé auprès d'un hébergeur, dans le respect des droits du patient mais sous contrainte financière
        
    • B. LE CALENDRIER IRRÉALISTE DE MISE EN oeUVRE DU DMP
      
      • 1. L'objectif initial : un dispositif opérationnel à la mi-2007
        
      • 2. L'organisation : la (lente) mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP DMP)
        
      • 3. La démarche du GIP DMP: le lancement d'expérimentations sans cadre juridique définitif
        
        • a) Les phases de préfiguration, dans un cadre juridique inabouti
          
        • b) L'intermède : la finalisation du cadre juridique
          
        • c) Les phases de généralisation du dossier médical personnel
          
      • 4. La conclusion de votre rapporteur spécial : un calendrier illusoire pour un DMP substantiel et généralisé
        
        • a) De nombreuses questions stratégiques restent sans réponse
          
          • (1) De quel dossier parle-t-on ?
            
          • (2) L'articulation du DMP avec le projet de « web médecin » développé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
            
          • (3) La maîtrise du patient sur son dossier et la fiabilité du DMP
            
          • (4) Quel cadre géographique de mise en oeuvre du DMP ?
            
          • (5) Les acteurs du système veulent-ils du DMP ?
            
        • b) Toutes les personnes auditionnées s'accordent à dire que le dossier médical personnel ne sera pas généralisé à la mi-2007
          
    • C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR QUELLES RETOMBÉES ?
      
      • 1. Les crédits consacrés au DMP en 2005 et 2006
        
      • 2. Quel coût induit par la mise en oeuvre du DMP ?
        
        • a) Le coût de fonctionnement d'un dossier médical
          
        • b) Les investissements nécessaires dans les hôpitaux
          
        • c) Quel coût pour la médecine de ville ?
          
        • d) Quelles économies attendre de la mise en place du DMP ?
          
  • III. LA COMPARAISON AVEC L'EXPÉRIENCE ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
    
    • A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
      
      • 1. « The national programme for IT » : un projet ambitieux et fédérateur
        
        • a) Un projet conçu à partir de 1998
          
        • b) Les principes et objectifs du programme national : moderniser le système de santé pour améliorer la qualité des soins
          
        • c) Un projet ciblé sur l'Angleterre et décliné en régions
          
      • 2. Une conduite du projet à la hauteur des enjeux
        
        • a) Une volonté politique forte qui s'appuie sur une « task force » administrative : « Connecting for Health »
          
        • b) Un cap clair : une mise en place échelonnée jusqu'en 2010
          
          • (1) Les phases de développement du projet
            
          • (2) Une réflexion préalable indispensable pour cadrer le projet dans la durée
            
        • c) Des moyens importants
          
          • (1) Un coût global important...
            
          • (2) ...Qui ne doit pas masquer le caractère très offensif des contrats signés avec les industriels
            
        • d) La recherche d'une adhésion des patients comme des professionnels de santé
          
    • B. ...FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
      
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. EN TERMES D'APPROCHE
      
      • 1. Rappeler les vrais enjeux de l'informatisation
        
      • 2. S'inspirer du « triptyque » anglais
        
    • B. EN TERMES DE STRUCTURES
      
      • 1. Renforcer le pilotage central de la politique d'informatisation du secteur de la santé
        
      • 2. Pérenniser le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH)
        
      • 3. Impliquer les professionnels de santé dans la définition des orientations stratégiques en matière d'informatisation
        
    • C. EN TERMES DE MOYENS
      
      • 1. Se donner les moyens de la mise en oeuvre du DMP
        
      • 2. Accroître de manière générale les investissements en matière de systèmes d'information de santé
        
      • 3. Développer les formations initiale et continue des professionnels de santé
        
      • 4. Lancer une campagne globale de sensibilisation et d'information des professionnels et du grand public
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE N° 2 - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À RENNES LE 29 JUIN 2005
  
• ANNEXE N° 3 - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À LONDRES LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE 2005