La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion

Rapport d'information n° 478 (2004-2005) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juillet 2005

Disponible en une seule page HTML (332 Koctets)

Disponible au format Acrobat (352 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UNE INQUIÉTUDE MAJEURE : LES FRAIS DE JUSTICE
    
    • A. UN ÉTAT DES LIEUX PRÉOCCUPANT
      
      • 1. Une progression constante : + 22,87 % en 2004
        
      • 2. Contexte et conséquences de l'évolution
        
        • a) Un besoin croissant de justice
          
        • b) Une législation coûteuse et non évaluée
          
        • c) Une concurrence entre le siège et le parquet ?
          
          • (1) Le point de vue des magistrats du siège
            
          • (2) Le point de vue des magistrats du parquet
            
          • (3) Le point de vue de votre rapporteur spécial
            
        • d) Une gestion «  aveugle »
          
        • e) Une progression du budget de la justice trop largement absorbée par celle des frais de justice
          
    • B. UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLE
      
      • 1. Avec ou sans LOLF, la maîtrise devient urgente
        
      • 2. Donner priorité à la transparence budgétaire
        
      • 3. Une régulation inévitable mais mieux encadrée
        
    • C. DES MARGES DE PROGRESSION SENSIBLES
      
      • 1. Les efforts de la chancellerie
        
      • 2. Mutualiser les bonnes pratiques
        
    • D. UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE
      
      • 1. Une enquête attendue de la Cour des comptes
        
      • 2. La mission budgétaire sécurité doit-elle supporter une partie de la charge financière des frais de justice ?
        
      • 3. Un « principe de précaution » à relativiser
        
  • II. UN MESSAGE BROUILLÉ : LA SORTIE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE LA MISSION « JUSTICE »
    
    • A. UNE IGNORANCE DU RÔLE MAJEUR DE LA COUR DES COMPTES POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. La maquette initiale « collait » à la situation ancienne
        
      • 2. Les critiques et propositions du Sénat ont été ignorées
        
    • B. UNE « PROMOTION » COMPRÉHENSIBLE POUR LA COUR DES COMPTES
      
      • 1. Les démarches du nouveau Premier président de la Cour des comptes
        
      • 2. Un arbitrage favorable à l'ensemble des juridictions financières et administratives
        
    • C. DES CONSÉQUENCES MAL ÉVALUÉES POUR LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      
      • 1. Le rassemblement de l'ensemble des juridictions financières dans un seul programme s'impose
        
      • 2. La totalité des juridictions administratives doit aussi figurer dans un seul programme
        
      • 3. Une évaluation insuffisante des conséquences de la « sortie » des juridictions administratives de la mission « justice »
        
        • a) Le risque d'éclatement de la mission « justice »
          
          • (1) Une hypothèse évoquée par le Premier président de la Cour des comptes
            
          • (2) Une proposition « réactive » du Conseil supérieur de la magistrature
            
          • (3) La réaction des magistrats
            
        • b) Vers un effet « boule de neige » ?
          
    • D. VERS UNE « ÉGALITÉ DES DROITS » ENTRE CES DEUX ORDRES DE JURIDICTION ?
      
      • 1. Une réponse différenciée pour les juridictions judiciaires que la Cour de cassation ne gère pas
        
      • 2. Une extension aux juridictions judiciaires des règles particulières de gestion envisagées pour les juridictions administratives et financières
        
  • III. DÉCONCENTRATION OU RECONCENTRATION ?
    
    • A. UNE LOGIQUE DE DÉCONCENTRATION ENGAGÉE DEPUIS 10 ANS
      
      • 1. La création de services administratifs régionaux (SAR)
        
      • 2. Une accentuation du mouvement avec la LOLF
        
        • a) Les expérimentations de globalisation des crédits
          
        • b) Un handicap pour l'indépendance des juridictions ?
          
    • B. DES CONSÉQUENCES DIVERSEMENT APPRÉCIÉES
      
      • 1. Une réponse aux doutes des magistrats et greffiers : le renforcement du dialogue de gestion.
        
      • 2. La fongibilité des crédits et les BOP
        
  • IV. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : EXEMPLE OU CONTRE-EXEMPLE DE L'ASSOCIATION DES ACTEURS DE TERRAIN À LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF ?
    
    • A. UNE ASSOCIATION INSUFFISANTE DES ACTEURS DE TERRAIN
      
      • 1. Les plaintes des magistrats
        
      • 2. La chancellerie a privilégié l'information à la concertation
        
    • B. LA RÉPONSE DE LA CHANCELLERIE
      
      • 1. Des interrogations qui persistent
        
        • a) Comment mesurer la qualité des décisions juridictionnelles
          
        • b) Quelles sanctions pour la contre-performance ?
          
      • 2. Quelques orientations de la chancellerie pour 2006
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN RÉGIME LOLF