La modernisation de l'industrie militaire navale : des Arsenaux à Dcn-Sa

Rapport d'information n° 405 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 2005

Disponible en une seule page HTML (420 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,2 Moctet)

• AVANT PROPOS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  AUDITION CONJOINTE DE M. JEAN-BAPTISTE GILLET, DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIÈRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, DE M. JEAN-MARIE POIMBOEUF, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE DCN-SA,
  ET DE M. MICHEL CAMOIN, CONSEILLER-MAÎTRE
  DE LA 2ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
  SUR LA COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AUX COMPTES DE DCN-DÉVELOPPEMENT
  (EXERCICE 2002) ET DE DCN-SA (EXERCICE 2003)
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RELATIVE AUX COMPTES DE DCN-DEVELOPPEMENT (EXERCICE 2002) ET DCN-SA (EXERCICE 2003)
  
  • INTRODUCTION
    
  • CHANGEMENT DE STATUT
    
    • I- CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE PRÉALABLE A L'APPORT
      
      • A- situation patrimoniale et financière du service à compétence nationale « SCN DCN »
        
    • II- L'OPÉRATION D'APPORT
      
      • A- principes de l'opération de changement de statut et dispositions de la loi de finances rectificative pour 2001
        
      • B- traité d'apport
        
      • C- déroulement de l'opération
        
      • D- validation externe de l'apport
        
    • III- STRUCTURATION DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ
      
      • A- acquisition de DCN-I
        
      • B- augmentation de capital de DCN SA
        
  • PARTIE II - ORGANISATION, ACTIVITÉ ET PARTENARIATS
    
    • I- ORGANISATION DE DCN-SA DEPUIS SA TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ COMMERCIALE
      
      • A- directions opérationnelles : deux « pôles » et sept « business units »
        
      • B- directions fonctionnelles
        
    • II- PLAN DE CHARGE DE DCN-SA
      
      • A- pôle navires et systèmes
        
      • B- pôle service et équipements
        
    • III- « CONVERGENCE » ENTRE DCN-SA ET THALES
      
      • A- rappel des analyses passées de la cour sur l'avenir des relations DCN-SA/THALES
        
      • B- État actuel du dossier « convergence »
        
  • PARTIE III - GESTION ET COMPTES
    
    • I- GESTION
      
      • A- analyse du cadre contractuel et de la planification à moyen terme
        
      • B- gestion des ressources humaines
        
      • C- gestion des achats
        
    • II- LES COMPTES 2003 DE DCN SA
      
      • A- comptes sociaux
        
      • B- comptes consolidés
        
      • C- situation fiscale
        
    • AVIS SUR LA GESTION :
      
    • AVIS SUR LES COMPTES
      
• ANNEXE 2 - OBSERVATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AUX CONSTATATIONS PROVISOIRES RELEVÉES PAR LA COUR DES COMPTES
  
  • OBSERVATIONS SUR LE REFERE RELATIF AUX PERSPECTIVES DE DCN
    
    • 1- PLAN DE CHARGE DE DCN
      
    • 2- CONTRAT D'ENTREPRISE
      
    • 3- MAITRISE DE L'EVOLUTION DES FRAIS DE PERSONNEL DE DCN
      
    • 4- RELATIONS ENTRE THALES ET DCN
      
  • OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT PARTICULIER RELATIF AUX COMPTES DE DCN-DEVELOPPEMENT (EXERCICE 2002) ET DCN SA (EXERCICE 2003)
    
    • 1- L'OPERATION D'APPORT
      
    • 2- LE REGIME JURIDIQUE ET FISCAL
      
    • 3- INDEMNITÉ DE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (IDV)
      
• ANNEXE 3 - OBSERVATIONS DE LA SOCIÉTÉ DCN AUX CONSTATATIONS PROVISOIRES RELEVÉES PAR LA COUR DES COMPTES