La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

Rapport d'information n° 367 (2004-2005) de MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 3 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA BOSNIE-HERZEGOVINE, UN PAYS SOUS TUTELLE
    
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL ISSU DES ACCORDS DE DAYTON
      
      • 1. Un État central et deux Entités
        
      • 2. Une répartition des pouvoirs défavorable à l'État central
        
      • 3. Le rôle prééminent du Haut Représentant
        
    • B. UNE PRÉSENCE FORTE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, MALGRÉ DES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
      
      • 1. La présence militaire internationale : de l'OTAN à l'Union européenne
        
      • 2. La mission de police de l'Union européenne
        
      • 3. Une priorité commune : la lutte contre le crime organisé
        
    • C. DES RÉFORMES INTERNES DÉCISIVES
      
      • 1. La réforme de la défense
        
      • 2. La réforme de la police
        
      • 3. Le contexte politique
        
    • D. LES CONDITIONS POSÉES PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La coopération avec le tribunal pénal international
        
      • 2. Les conditions posées à l'ouverture d'un accord de stabilisation et d'association
        
      • 3. Le report de l'ouverture des négociations
        
  • II. DIX ANS APRÈS DAYTON : L'IMPÉRATIF D'UNE NOUVELLE ETAPE
    
    • A. REDÉFINIR LES POUVOIRS DU HAUT REPRÉSENTANT
      
      • 1. Des pouvoirs fortement critiqués par la Commission de Venise
        
      • 2. Faire du Haut Représentant un arbitre plus qu'un décideur
        
    • B. MODIFIER LA CONSTITUTION DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE
      
      • 1. Une Constitution sans adhésion citoyenne
        
      • 2. Redéfinir le cadre institutionnel
        
      • 3. Simplifier l'organisation territoriale
        
    • C. IMPLIQUER DAVANTAGE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Améliorer la perception de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
        
      • 2. Faire du Haut Représentant le représentant exclusif de l'Union européenne
        
      • 3. Mettre en valeur le rôle de l'Union européenne en matière de défense
        
      • 4. Impliquer davantage l'Union européenne dans le domaine économique
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• AUDITION DE M. MICHEL BARNIER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (EXTRAIT)
  
• RELATIONS DE LA FRANCE AVEC LA BOSNIE-HERZEGOVINE
  
• PROGRAMME DE LA MISSION
  
• CARTE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE