2. Des déficits très élevés
Quelle que soit la source retenue, les chiffres fournis par les administrations font apparaître un déficit conséquent pour les départements, en ce qui concerne le versement du RMI aux allocataires.
Ce déficit concerne la quasi-totalité des départements, à des degrés divers. D'après la source la plus modérée dans l'estimation de ces déficits, c'est-à-dire les chiffres CAF - MSA transmis par la DGCL , le déficit global s'est élevé à 423,4 millions d'euros , soit 7,9 % des allocations versées. Et selon le ministère du Budget, le déficit départemental global devrait atteindre 430 millions d'euros, à plus ou moins 10 millions d'euros près .
De nombreuses collectivités oscillent autour de cette moyenne, seules treize devant financer une charge inférieure à 5 % de l'allocation. Le plus touché est le Territoire de Belfort qui a subi un déficit de 1,8 million d'euros, ce qui représente 17,9 % du montant du RMI versé dans ce département.
Cette réalité est très perceptible quand on interroge les départements. En effet, le financement de ce déficit est de loin la principale préoccupation exprimée par les présidents de conseils généraux en réponse au questionnaire qui leur a été envoyé. La couverture « réelle » des charges de l'allocation par l'impôt transféré et une plus grande « réactivité » de l'État dans le transfert de la ressource reviennent très fréquemment dans les réponses des élus. Plusieurs d'entre eux soulignent également le coût que représente pour eux l'avance de trésorerie consentie de facto à l'État tant que la compensation promise au titre de l'année 2004 n'aura pas été versée.
De ce point de vue, la prudence de la DGCP et du ministère du budget peut être interprétée comme un signe encourageant. Le ministère du budget considère que le chiffre du déficit de chaque département sera créateur d'un droit à compensation, il ne veut donc pas s'engager sur des chiffres provisoires, en prenant le risque d'avantager certains départements ou d'en pénaliser d'autres. La bonne foi du gouvernement quant au remboursement du déficit du RMI pour 2004 ne semble donc pas devoir être mise en doute.