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RusseLe rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité
4 mai 2005 :
Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité
( rapport d'information )
- Par M. Michel MERCIER
au nom de l'observatoire de la décentralisation - Notice du document
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Rapport d'information n° 316 (2004-2005) de M. Michel MERCIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 4 mai 2005
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- INTRODUCTION
- I. LA DÉCENTRALISATION DU RMI A
AFFECTÉ LES FINANCES DE PRESQUE TOUS LES DÉPARTEMENTS EN
2004
- A. DES DÉFICITS
GÉNÉRALISÉS DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE
POUR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION
- B. UNE DÉPENSE PLUS DYNAMIQUE QUE LA
RESSOURCE
- A. DES DÉFICITS
GÉNÉRALISÉS DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE
POUR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION
- II. LES DIFFICULTÉS D'ORGANISATION
RENCONTRÉES PAR LES DÉPARTEMENTS
- III. PROPOSITIONS : PASSER D'UNE
DÉCENTRALISATION DE GUICHET À UNE POLITIQUE PUBLIQUE
DÉCENTRALISÉE
- A. RÉFORMER LE FINANCEMENT DU RMI
- B. RÉFORMER LA PRISE EN COMPTE DU RMI DANS
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
- C. AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES
DÉPARTEMENTS ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS
- D. VERS UNE DÉCENTRALISATION DE LA
RESPONSABILITÉ
- A. RÉFORMER LE FINANCEMENT DU RMI
- I. LA DÉCENTRALISATION DU RMI A
AFFECTÉ LES FINANCES DE PRESQUE TOUS LES DÉPARTEMENTS EN
2004
- EXAMEN DU RAPPORT
- ANNEXE
