Les nouveaux Etats membres et l'euro

Rapport d'information n° 332 (2003-2004) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 2 juin 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
  • I.   DANS QUELLES CONDITIONS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE POURRONT-ILS REJOINDRE LA ZONE EURO ?
    
    • A. LES PAYS CANDIDATS DOIVENT SATISFAIRE À LA PROCÉDURE DÉFINIE PAR LE TRAITÉ DE MAASTRICHT
      
    • B. LES ÉTATS CANDIDATS POURSUIVENT DE MANIÈRE DIVERSE LEUR CONVERGENCE VERS LES ÉCONOMIES DE LA ZONE EURO
      
      • a) La situation actuelle de leur convergence nominale
        
      • b) La poursuite de la convergence réelle
        
  • II. À QUELLE DATE LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE POURRONT-ILS ADOPTER L'EURO ?
    
    • A. UNE DATE PROCHE PERMETTRAIT D'ACCÉLÉRER LA CONVERGENCE DE LEURS ÉCONOMIES AVEC CELLE DE LA ZONE EURO
      
      • a)  Aucune disposition des traités n'empêche une entrée rapide des États candidats dans le Mécanisme de Change Européen (MCE II)
        
      • b) Une entrée rapide des nouveaux États membres dans l'euro peut leur apporter des bénéfices certains
        
      • c) Une entrée rapide dans le MCE II pourrait être d'autant plus souhaitable pour certains des pays candidats que l' « euroïsation » de leur économie leur est interdite par les règles de l'UEM
        
    • B. LES RISQUES D'INSTABILITÉS MONÉTAIRES DANS LE MCE II INCITENT TOUTEFOIS À ENVISAGER DES DATES PLUS LOINTAINES
      
    • C. UNE ADHÉSION SIMULTANÉE À L'EURO DE L'ENSEMBLE DES PAYS CANDIDATS N'EST PAS ENVISAGEABLE ACTUELLEMENT COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DE LEURS SYSTÈMES DE CHANGE
      
  • III. LA PERSPECTIVE DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO DOIT-ELLE CONDUIRE À UNE RÉVISION DE SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ?
    
    • A. LES CRITIQUES PORTÉES AU POLICY-MIX DE LA ZONE EURO NE VONT-ELLES PAS ÊTRE RENFORCÉES PAR LA PARTICIPATION À L'EURO DE NOUVEAUX ÉTATS ?
      
    • B. LES CONSÉQUENCES DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO SUR SON FONCTIONNEMENT
      
    • C. QUELLES SONT LES RÉFORMES INDISPENSABLES POUR LE SUCCÈS DE L'EURO DANS UNE EUROPE ÉLARGIE ?
      
      • a) Donner à l'eurogroupe une capacité de décision dans le choix des parités de change des nouveaux États membres
        
      • b) Mettre en place les méthodes et les moyens pour combattre d'éventuelles crises financières pendant la phase de transition du MCE II
        
      • c) Adapter les règles budgétaires aux conditions particulières des différents États membres de la future zone euro élargie
        
      • d) Mettre en place des politiques d'accompagnement de la politique monétaire pour corriger les effets négatifs de l'élargissement
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• TRAVAUX DE LA DELEGATION
  
  • Audition de M. Jean-Paul Betbéze, Président de la Commission
    économique et financière de l'Union des Confédérations
    de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE)