III. VARIANTE 1 : PRISE EN COMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX

La meilleure prise en compte des logements sociaux et de leurs conséquences sur l'effort social devant être accompli dans les départements amènerait un calcul d'indice synthétique légèrement différent.

En effet, il est possible de pondérer les dépenses d'action sociale des départements en fonction du poids de logements sociaux dans leur parc de logements. Sachant que la part la plus faible est de 3,49 % et celle la plus élevée de 36,19 %, il a été chiffré un coefficient de pondération à 80 % + x, soit compris entre 83 % et 116 %.

Par ailleurs, cette prise en compte améliorerait légèrement la corrélation déjà satisfaisante entre les dépenses obligatoires calculées et les dépenses réelles supportées par les départements. En effet, on passerait d'un coefficient de corrélation de 0,9062 à 0,9096.

Le classement suivant ce nouvel indice synthétique est fourni en annexe 22 et appelle les remarques suivantes :

? Les départements ayant le plus faible indice selon la méthode précédente, sont toujours considérés comme les plus défavorisés en pondérant leur dépense par le poids de leurs logements sociaux : on y trouve, la Creuse (-234 €/hab), la Lozère (-178 €/hab), le Cantal (-164 €/hab), la Corse du Sud (-128 €/hab), l'Orne (-122 €/hab), l'Indre (-118 €/hab), le Gers (-109 €/hab).

? Le classement des départements ayant le plus fort indice selon la méthode précédente, devient le suivant : les Hauts-de-Seine avec un indice de 440 €/hab arrivent en tête de liste, suivi cette fois des Yvelines (158 €/hab), de la Savoie (157 €/hab), de la Haute-Savoie (132 €/hab), du Val-de-Marne (129 €/hab) et du Haut-Rhin (123 €/hab).

Le principal changement amené par cette pondération des logements sociaux concerne les départements présentant, logiquement, une forte proportion de logements sociaux, au rang desquels :

- le Val-d'Oise, qui passe d'un indice synthétique de 13 à 2 (en € /habitant) ;

- de la Seine-Saint-Denis, qui recule d'un indice de 106 à 78 (en € /habitant) ;

- du Val-de-Marne, qui recule également de 144 à 129 (en € /habitant).

IV. VARIANTE 2 : PRISE EN COMPTE DE RECETTES ELARGIES

L'indice synthétique a été jusqu'à présent construit à partir des recettes des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et taxe professionnelle), auxquelles ont été ajoutées les compensations versées par l'Etat (contingent d'aide sociale, compensation vignette et réduction des droits de mutation). Or, une recette non prise en compte, est fortement génératrice d'inégalités entre les départements : il s'agit des droits de mutation dont le montant perçu dépend du volume des transactions immobilières. Par ailleurs, les recettes pourraient être élargies à la DGD pour la partie liée aux transferts de compétences (les compensations ayant déjà été prises en compte).

Inclure ces recettes dans l'indice synthétique entraîne un nouveau classement fourni en annexe 23 et qui appelle les remarques suivantes :

? Les départements ayant le plus faible indice selon la première méthode, sont toujours considérés comme les plus défavorisés en ajoutant les droits de mutation et le reste de la DGD : on y trouve, la Creuse (-172,5 €/hab), le Cantal (-131,9 €/hab), l'Indre (-84,3 €/hab), la Lozère (-68,8 €/hab), le Gers (-68,1 €/hab), la Haute-Loire (-65,2 €/hab), le Tarn (-64,9 €/hab), la Haute-Marne (-56,9 €/hab) et l'Orne (-51,6 €/hab).

? Le classement des départements ayant le plus fort indice selon la première méthode, devient le suivant : les Hauts-de-Seine avec un indice de 536 €/hab restent en tête de liste, suivi cette fois des Yvelines (220,2 €/hab), du Val -de-Marne (217,7 €/hab), de la Savoie (201,7 €/hab), des Alpes-Maritimes (201,3 €/hab), de la Haute-Savoie (187,8 €/hab) et du Var (186,3 €/hab).

On peut souligner que la prise en compte de ces recettes a eu pour effet de renforcer assez fortement la richesse de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. En effet, la Corse-du-Sud passe d'un indice de -156 €/hab à 115 €/hab et la Haute-Corse d'un indice de -118 €/hab à 97 €/hab.

Le département des Hauts-de-Seine a été retiré du graphique comme précédemment.

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