Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin

Rapport d'information n° 27 (2001-2002) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES DIFFICULTÉS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE
  
  • I. UNE GESTION DÉFICIENTE DU PERSONNEL
    
    • A. UN CONSTAT ALARMANT
      
      • 1. Les vacances « officielles » de postes
        
      • 2. Les vacances de postes non prises en compte par la chancellerie
        
      • 3. La très grande instabilité du personnel
        
      • 4. Une gestion du personnel encore trop centralisée
        
    • B. DES SOLUTIONS PARTIELLES QUI NE SONT PAS SATISFAISANTES
      
      • 1. Le recours aux magistrats et aux fonctionnaires placés
        
      • 2. Le recours aux vacations
        
  • II. UNE MISE EN PLACE DES 35 HEURES PROBLÉMATIQUE
    
    • A. LES RETARDS DANS LA MISE EN oeUVRE DES 35 HEURES
      
      • 1. Le calendrier officiel
        
      • 2. Des modalités pratiques encore très floues
        
    • B. LES CONSÉQUENCES NÉFASTES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE : L'EXEMPLE DES JURIDICTIONS
      
      • 1. Une mesure qui ne fera qu'accentuer les sous-effectifs
        
      • 2. Un impact globalement négatif sur le fonctionnement des juridictions
        
• CHAPITRE II :
  
  LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE
  
  DE JURIDICTION
  
  • I. LES TGI : « LES PARENTS PAUVRES » DES JURIDICTIONS
    
    • A. DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIFFICILES
      
      • 1. Des juridictions en sous-effectif chronique
        
        • a) Au tribunal de grande instance de Mulhouse
          
        • b) Au tribunal de grande instance de Colmar
          
      • 2. Des tâches de plus en plus lourdes
        
        • a) Les conséquences de la loi du 15 juin 2000
          
        • b) Le poids croissant des assises
          
        • c) La multiplication des tâches du parquet
          
    • B. DES LOCAUX TROP RÉDUITS
      
      • 1. Le tribunal de grande instance de Colmar
        
      • 2. Le tribunal de grande instance de Mulhouse
        
    • C. DES CHAMBRES COMMERCIALES « OUBLIÉES » PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
      • 1. Des moyens humains insuffisants
        
      • 2. Des moyens matériels trop « justes »
        
    • D. LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT : DEUX CONCEPTS DIFFÉRENTS MAIS EFFICACES
      
      • 1. La maison de justice et du droit de Mulhouse
        
      • 2. La maison de justice et du droit de Colmar
        
  • II. LA RELATIVE AISANCE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE
    
    • A. LE BON FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE INSTALLÉS SUR UN SEUL SITE
      
      • 1. Des effectifs suffisants sauf à Mulhouse
        
      • 2. Des tribunaux globalement bien entretenus
        
    • B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES TRIBUNAUX INSTALLÉS SUR PLUSIEURS SITES DIFFÉRENTS
      
      • 1. Des budgets de base et de programme calculés au plus juste
        
      • 2. Un patrimoine immobilier souvent délaissé
        
      • 3. Un personnel qui doit « jongler » entre plusieurs sites
        
    • C. UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE À PARFAIRE DANS TOUS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE
      
    • D. LA GESTION DES TUTELLES : UNE BOMBE À RETARDEMENT
      
  • III. DES JURIDICTIONS PRIVILÉGIÉES : LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
    
    • A. DES JURIDICTIONS SANS PROBLÈMES MAJEURS
      
    • B. LA QUESTION DU LOYER DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE
      
  • IV. UNE COUR D'APPEL QUI DOIT GÉRER LA PÉNURIE
    
    • A. UNE COUR D'APPEL INQUIÈTE DES RÉPERCUSSIONS DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 SUR LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
      
      • 1. L'impact de la loi du 15 juin 2000 sur l'activité de la cour d'appel
        
      • 2. Une cour d'appel qui était déjà saturée
        
      • 3. L'indispensable agrandissement de la cour d'appel
        
    • B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA COUR D'APPEL DANS LA GESTION DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS ET DU PERSONNEL
      
      • 1. Le service administratif régional : des effectifs insuffisants
        
      • 2. La gestion de la pénurie
        
  • V. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : DES DYSFONCTIONNEMENTS INQUIÉTANTS
    
    • A. DES DIFFICULTÉS PRÉOCCUPANTES À REMPLIR SES MISSIONS
      
      • 1. Des effectifs insuffisants
        
      • 2. Des retards inadmissibles dans l'exécution des décisions de justice
        
      • 3. L'impuissance des éducateurs face à des jeunes multirécidivistes et violents
        
    • B. UNE ADMINISTRATION ET UN PERSONNEL TRÈS SOUCIEUX DE LEUR INDÉPENDANCE
      
      • 1. Une administration attachée à son indépendance
        
      • 2. Un personnel très autonome
        
    • C. DES PRIORITÉS D'ACTION À REVOIR
      
  • VI. LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES : LES OUBLIÉS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
    
    • A. LES « POUBELLES » DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. Des établissements souffrant d'un sous-effectif chronique
        
      • 2. Un personnel jeune et fortement féminisé
        
      • 3. Des locaux inadaptés
        
    • B. L'AVENIR DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DU HAUT-RHIN
      
      • 1. Un personnel dans l'expectative
        
      • 2. Le manque de quartier de semi-liberté autonome à Colmar
        
• CHAPITRE III :
  
  ÉVALUATION CHIFFRÉE DES BESOINS DES JURIDICTIONS DU HAUT-RHIN
  
  • I. LES BESOINS EN PERSONNEL
    
    • A. LES POSTES VACANTS À POURVOIR
      
      • 1. Les postes de magistrat
        
      • 2. Les postes de fonctionnaire
        
    • B. LES POSTES EN SURNOMBRE NÉCESSAIRES POUR COMPENSER LES TEMPS PARTIELS
      
    • C. LES POSTES SUPPLÉMENTAIRES À CRÉER
      
      • 1. Les postes de magistrat
        
      • 2. Les postes de fonctionnaire
        
  • II. LES BESOINS EN LOCAUX
    
• CHAPITRE IV :
  
  LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE :
  
  
  PERSONNES RENCONTRÉES OU CONSULTÉES PAR ÉCRIT
  
• SPLENDEURS ET MISÈRES DE LA JUSTICE
  
• DANS LE HAUT-RHIN