N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

VILLE ET INTÉGRATION

Par M. Paul BLANC,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Pierre Fourcade, président ; Jacques Bimbenet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Bernard Seillier, Louis Souvet, vice-présidents ; Jean Chérioux, Charles Descours, Roland Huguet, Jacques Machet, secrétaires ; François Autain, Henri Belcour, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Francis Cavalier-Benezet, Gilbert Chabroux, Philippe Darniche, Mme Dinah Derycke, M. Jacques Dominati, Mme Joëlle Dusseau, MM. Alfred Foy, Serge Franchis, Alain Gournac, André Jourdain, Jean-Pierre Lafond, Pierre Lagourgue, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain , Simon Loueckhote, Jean Madelain, Michel Manet, René Marquès, Serge Mathieu, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Sosefo Makapé Papilio, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 19 ) (1997-1998).

Lois de finances.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DU MINISTRE

Réunie le mercredi 22 octobre 1997, sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, président, la commission a procédé à l'audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les crédits de leurs départements ministériels pour 1998.

Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, après avoir rappelé que le budget de l'emploi et de la solidarité s'élevait à 229 milliards de francs, a souligné que sa progression était supérieure à la norme de 1,5 % retenue pour l'ensemble du budget de l'Etat : 4,4 % pour le budget emploi (112,6 milliards), et 3,6 % en intégrant les crédits inscrits au budget des charges communes, soit au total 115,8 milliards de francs, et près de 3 % pour le budget santé, solidarité, ville (73,2 milliards).

Le ministre a ensuite présenté brièvement les crédits d'intégration (434 millions de francs) affectés à des subventions de fonctionnement en faveur des centres d'hébergement des réfugiés et des demandeurs d'asile et à des interventions en faveur des populations migrantes.

Elle a souligné que, sur la question de la gestion des flux migratoires, le ministère de l'emploi et de la solidarité avait engagé un travail interministériel avec les départements d'autres ministères concernés par l'intégration.

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis des crédits de la ville et de l'intégration, après avoir constaté que le Gouvernement n'était pas revenu sur les dispositions du pacte de relance pour la ville, s'est interrogé sur les mesures envisagées en matière de développement de l'aide au retour des immigrés et de rénovation des foyers de travailleurs migrants, il a souhaité que le revenu minimum d'insertion (RMI) devienne un revenu minimum " d'insertion et d'activité ".

S'agissant de l'aide au retour des travailleurs migrants et de leur famille, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, a précisé que cette aide avait concerné, toutes procédures confondues, 2.000 personnes en 1996.

Elle a indiqué que les mesures financées par l'Office des migrations internationales (OMI), à hauteur de 16 millions de francs, avaient concerné 200 personnes au titre de l'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers menacés de licenciement économique et aux chômeurs indemnisés depuis trois mois, 1.500 personnes au titre de l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire et 300 personnes au titre du rapatriement des étrangers en situation de très grande précarité.

Elle a précisé que l'OMI avait mis en place, sur financement du ministère de la coopération, un programme de développement local lié aux migrations (PDLM), destiné à financer les projets de développements économiques locaux, qui avait fonctionné jusqu'en 1997 au Mali, en Mauritanie et au Sénégal.

Elle a indiqué que le ministère de l'emploi et de la solidarité allait travailler activement à la mise en place d'une réelle politique d'accompagnement des mouvements migratoires en étendant le champ des pays concernés par le PDLM.

Concernant les foyers de travailleurs migrants, Mme Martine Aubry a rappelé que, dans le cadre de la convention signée le 14 mai 1997 entre l'Etat et l'Union économique et sociale pour le logement (UESL), le Gouvernement disposait d'une enveloppe de 360 millions de francs par an pendant cinq ans à consacrer au financement de la réhabilitation des foyers de travailleurs immigrés.

Elle a précisé, qu'en accord avec le ministère du logement, de nouvelles priorités, différentes de celles préconisées dans le rapport de M. Henri Cuq, seraient définies concernant les foyers à restructurer et que, dès 1997, les préfets avaient été saisis par la commission nationale pour le logement des immigrés (CNLI) afin de dresser une liste des opérations de réhabilitation qui étaient prêtes et dont les cofinancements étaient assurés.

Concernant la transformation des emplois de ville en emplois-jeunes, elle a convenu que les jeunes des quartiers en difficulté n'étaient pas tous aptes à occuper des emplois jeunes mais a rappelé que les conditions d'accès aux CES seraient " recalibrées " et que des instructions avaient été données aux préfets pour que les jeunes titulaires d'un emploi ville ainsi que les jeunes résidant dans les quartiers sensibles bénéficient des emplois-jeunes en priorité.