N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

SANTÉ

Par M. Louis BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Pierre Fourcade, président ; Jacques Bimbenet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Bernard Seillier, Louis Souvet, vice-présidents ; Jean Chérioux, Charles Descours, Roland Huguet, Jacques Machet, secrétaires ; François Autain, Henri Belcour, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Francis Cavalier-Benezet, Gilbert Chabroux, Philippe Darniche, Mme Dinah Derycke, M. Jacques Dominati, Mme Joëlle Dusseau, MM. Alfred Foy, Serge Franchis, Alain Gournac, André Jourdain, Jean-Pierre Lafond, Pierre Lagourgue, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain , Simon Loueckhote, Jean Madelain, Michel Manet, René Marquès, Serge Mathieu, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Sosefo Makapé Papilio, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 18 ) (1997-1998).

Lois de finances.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DU MINISTRE

Réunie le mercredi 22 octobre 1997, sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, président, la commission a procédé à l'audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les crédits de leurs départements ministériels pour 1998.

Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, après avoir rappelé que le budget de l'emploi et de la solidarité s'élevait à 229 milliards de francs, a souligné que sa progression était supérieure à la norme de 1,5 % retenue pour l'ensemble du budget de l'Etat : 4,4 % pour le budget emploi (112,6 milliards), et 3,6 % en intégrant les crédits inscrits au budget des charges communes, soit au total 115,8 milliards de francs, et près de 3 % pour le budget santé, solidarité, ville (73,2 milliards).

Puis, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de la santé , a présenté les crédits de la santé.

Il a indiqué que la part du budget de l'Etat consacrée à la santé publique était en hausse de 10,4 % et atteignait un montant de 3,6 milliards de francs. Il a estimé que cet effort traduisait concrètement l'engagement du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de santé publique.

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de la santé , a présenté les trois priorités du projet de loi de finances pour 1998 en matière de santé : la sécurité sanitaire, l'adaptation des hôpitaux aux besoins de la population, la santé publique, la prévention et la réduction des risques.

Evoquant la sécurité sanitaire, il a affirmé que la mise en place de l'agence de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'institut de veille sanitaire ainsi que la montée en charges de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé se traduisaient par une augmentation très importante du chapitre 36-81 qui progressait de 194 à 434 millions de francs. En outre, les moyens de l'office de protection contre les rayonnements ionisants sont augmentés de 2 % en fonctionnement et sont dotés de 6 millions de francs en investissement.

Le Gouvernement souhaite aussi adapter les hôpitaux aux besoins de la population. A cet égard, M. Bernard Kouchner a indiqué qu'un fonds d'aide à la modernisation hospitalière, doté de 150 millions de francs de crédits de paiement pour 1998, serait créé. Ces sommes permettraient d'accorder un appui significatif à quelques opérations lourdes et de financer les moyens nécessaires à une meilleure réponse du tissu hospitalier aux besoins de la population.

Enfin, M. Bernard Kouchner a évoqué la santé publique ainsi que la prévention et la réduction des risques. Il a indiqué que les crédits des programmes régionaux de santé publique et du centre français d'éducation pour la santé s'élevaient à 60 millions de francs et étaient en progression de 3,2 % par rapport à ceux qui étaient prévus par la loi de finances pour 1997. En outre, il a affirmé qu'un effort important serait engagé en matière de lutte contre la toxicomanie, dont les crédits s'élèvent à 717 millions de francs. Il passe notamment par un renforcement du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes et par le développement ou la création de réseaux toxicomanie-ville-hôpital. Par ailleurs, un budget supplémentaire a été dégagé afin de financer un plan triennal débutant en 1998, orienté sur le développement de la politique de réduction des risques et la protection des plus jeunes face aux nouvelles drogues telles que l'ecstasy.

M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de la santé, a indiqué que les crédits de la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme ainsi que ceux de la lutte contre le Sida étaient en progression de 1 %. A cet égard, il a précisé que l'amélioration du dépistage concernerait aussi d'autres maladies transmissibles, les centres de dépistage anonymes et gratuits devant avoir la possibilité de réaliser le dépistage du virus de l'hépatite C.

Il a enfin affirmé qu'un effort serait accompli pour favoriser le dépistage des enfants atteints de saturnisme et l'identification des immeubles à risques.

M. Louis Boyer, rapporteur pour avis des crédits de la santé , a demandé aux ministres quelles actions le Gouvernement comptait entreprendre en vue de remédier à la pénurie de médecins spécialistes dans les hôpitaux. Il les a également interrogés sur la lutte contre la toxicomanie et s'est inquiété d'une éventuelle légalisation des drogues dites " douces ". Il a enfin interrogé le ministre sur la question du radon.

M. Lucien Neuwirth a demandé aux ministres de bien vouloir préciser le contenu du plan d'action contre la douleur que comptait mettre en oeuvre le Gouvernement en 1998 et a souhaité que des postes de praticiens hospitaliers soient créés au sein des centres de lutte contre la douleur.

Répondant à M. Louis Boyer, rapporteur pour avis, M. Bernard Kouchner a estimé qu'il faudrait améliorer le statut des praticiens hospitaliers et rendre les carrières hospitalières plus attractives. Il a ainsi insisté sur la pénibilité de certaines fonctions hospitalières et a estimé que, comme il existe des zones d'éducation prioritaires, des zones sanitaires prioritaires pourraient être créées.

Constatant l'absence de moyens d'orientation des médecins vers les spécialités déficitaires, il a aussi souhaité que soit entreprise une réforme des études médicales.

Il a indiqué qu'une mission venait d'être confiée au professeur Guy Nicolas qui devait lui remettre des propositions avant la fin de l'année.

Evoquant la lutte contre la toxicomanie, il a affirmé que la priorité de son ministère était de mener une politique de réduction des risques. Il a estimé que la politique de lutte contre les dépendances devrait prendre en considération tous les toxiques et notamment le tabac, l'alcool et les psychotropes.

Il a jugé nécessaire de faire évoluer des dispositions de la loi n° 70-1320 du 3 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses, et estimé que la réponse au développement des toxicomanies ne passait pas par la légalisation des drogues dites " douces ".

Enfin, évoquant le radon, il a indiqué qu'il faisait actuellement l'objet d'un plan de surveillance.

Répondant à M. Lucien Neuwirth, M. Bernard Kouchner , a affirmé que le Gouvernement comptait améliorer la prise en charge de la douleur. Le plan d'action prévu par le ministère comportera un travail d'identification des centres de prise en charge de la douleur chronique, un effort de formation initiale et continue des professionnels et une simplification de la prescription des antalgiques majeurs. Il a indiqué que les établissements de santé seraient encouragés à intégrer dans leurs projets d'établissement la prise en charge de la douleur et a affirmé qu'il avait demandé à l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé de prendre en compte les programmes de lutte contre la douleur mis en oeuvre par les établissements dans les procédures d'accréditation. Parallèlement, les agences régionales d'hospitalisation seraient incitées à prendre en compte ces programmes dans les contrats d'objectifs et de moyens établis avec les établissements de soins.

Il a annoncé son intention d'élargir le cadre de la prescription infirmière afin d'améliorer la prise en charge de la douleur des patients hospitalisés.

Enfin, il a indiqué que la création de postes pouvait être envisagée dans les centres de traitement des douleurs chroniques rebelles.

M. Charles Descours a interrogé les ministres sur les moyens budgétaires qui seraient consacrés à l'application de la réforme de la sécurité sanitaire proposée par le Sénat, sur la lutte contre le tabagisme, sur le public susceptible de bénéficier des trithérapies et sur l'application du taux directeur opposable à l'évolution des dépenses des établissements médicaux et médico-sociaux.

Evoquant la pénurie de médecins spécialistes dans les hôpitaux, il a indiqué qu'un syndicat de praticiens hospitaliers proposait que la prime de pénibilité prévue pour tous les personnels hospitaliers à l'exception des médecins, soit accordée également à ces derniers.

Mme Marie-Madeleine Dieulangard a souhaité obtenir de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de la santé, des précisions sur sa politique de lutte contre l'alcoolisme et sur sa politique globale de santé.

M. Alain Vasselle a souhaité obtenir des précisions sur les risques associés à la vaccination contre l'hépatite B.

Mme Gisèle Printz a interrogé les ministres sur l'évolution de la médecine scolaire.

Répondant aux intervenants, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de la santé , a indiqué que le Gouvernement souhaitait l'adoption rapide de la proposition de loi sénatoriale réformant la sécurité sanitaire et a indiqué que des moyens budgétaires avaient été prévus pour les trois organismes qu'elle entend créer.

Evoquant la lutte contre le tabagisme, il a indiqué que le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposait la mise en place d'une taxe de santé publique sur les tabacs. Il a particulièrement souligné les dangers des tabacs à rouler chez les jeunes, ces tabacs comportant des taux de nicotine très supérieurs à ceux des cigarettes habituelles et favorisant ainsi une dépendance précoce et accrue.

Il a indiqué que les trithérapies devaient être mises à la disposition des personnes à risques qui craignent avoir été contaminées.

Il a estimé que l'octroi d'une prime de pénibilité aux praticiens hospitaliers ne suffirait pas à rendre les carrières hospitalières plus attractives et qu'une amélioration du statut de ces praticiens serait nécessaire.

Il a affirmé que le Gouvernement mettrait en oeuvre rapidement l'assurance maladie universelle, et que les centres de lutte contre l'alcoolisme seraient dotés de crédits supplémentaires.

Il a évoqué les difficultés de recrutement des médecins scolaires et estimé qu'il conviendrait d'élargir à la fois le champ de leur recrutement et leurs missions en liaison avec le ministère de l'éducation nationale.

Il a enfin indiqué que les rumeurs alarmantes concernant certaines conséquences du vaccin contre l'hépatite B ne semblaient pas confirmées de manière significative mais que la surveillance des effets de ce vaccin serait poursuivie.