N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
François-Poncet,
président
; Philippe François,
Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis
Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet, William Chervy,
Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer,
Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat,
Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere,
Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert
Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis
Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond
Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan,
Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
et
85
(annexe n°
27
)
(1997-1998).
| Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen des crédits affectés au tourisme dans le projet de loi
de finances pour 1998 est l'occasion de rappeler quelques chiffres qui
témoignent de l'importance du secteur touristique en France, tant en
termes d'emplois qu'au regard de la balance des paiements.
On peut résumer le poids économique du tourisme dans
l'économie nationale en 1996 par les chiffres clés suivants :
- 62,4 millions d'arrivées de touristes étrangers, soit le
premier pays " récepteur " au monde ;
- 667 milliards de francs consommés auprès des
entreprises du secteur, soit 8,5 % du PIB ;
- 54,3 milliards d'excédent, solde du poste
" voyages " la balance des paiements, soit le premier
excédent
de la balance courante ;
- 750.000 emplois permanents ;
- 164.000 entreprises (hôtels, cafés, restaurants,
agences de voyages).
Dans ce cadre général, la faiblesse des crédits
budgétaires affectés au tourisme ne permet pas à l'Etat
d'y apparaître comme un partenaire économique à part
entière et il faut s'en féliciter car le tourisme ne
relève pas des activités régaliennes de la puissance
publique.
Néanmoins, l'Etat doit avoir un rôle d'impulsion, voire de
régulation, pour corriger certains dysfonctionnements et veiller
à offrir aux acteurs économiques du tourisme des conditions de
développement homogènes et harmonieuses.
A ce titre, l'existence d'un département ministériel autonome
constitue un progrès dans l'organisation administrative car cela
facilite la définition d'une politique nationale, notamment en
coordonnant les actions des différents ministères qui à un
titre ou à un autre ont des répercussions sur le tourisme.
Le cas très concret de l'aménagement du calendrier scolaire
illustre ce propos et il faut souligner l'action positive du Secrétariat
d'Etat au Tourisme qui a permis de définir une solution de compromis qui
convenait au plus grand nombre.