N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE

Par M. Marcel VIDAL,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Gérard Fayolle, Alain Gérard, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Philippe Nachbar, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexe n° 8 ) (1997-1998).

Lois de finances .

Mesdames, Messieurs

Quand André Malraux affirmait, dans les années soixante, que la République devait faire pour la culture ce qu'elle avait entrepris depuis un siècle pour l'instruction, il situait l'ambition de la politique culturelle à un niveau qui n'a rien perdu aujourd'hui de sa pertinence.

Dans un monde concentré sur les problèmes économiques, dans une société désorientée par le rythme de ses transformations, le cinéma et le théâtre trouvent plus que jamais leur légitimité dans cette part d'imaginaire qui est pour chacun un refuge et un exutoire.

Permettre au plus grand nombre d'accéder à cette part d'imaginaire, donner à chacun le goût et le plaisir des oeuvres de l'esprit, créer les conditions pour que les multiples talents que recèle notre pays puissent se déployer et être diffusés, assurer le renouvellement et le rayonnement de la culture française, tels sont les objectifs à poursuivre.

Or, on ne saurait s'en remettre au seul mécanisme du marché et de la compétition économique pour assurer cette ambition. Pensons à ce qu'il serait advenu du théâtre sans soutien public, comparons la situation de notre cinéma à celle des cinémas nationaux des autres pays européens qui, en l'absence de politique du cinéma, importent 80 % des films diffusés en salle.

Si chaque année des millions de spectateurs se rendent au théâtre et au cinéma, c'est essentiellement grâce au talent des auteurs et des artistes, mais c'est également parce que des politiques publiques, dont nous retrouvons ici la traduction budgétaire, se sont attachées à créer des conditions favorables à la création et à la diffusion des oeuvres.

Les crédits consacrés à la politique du cinéma et du théâtre ne sont pour autant justifiés que s'ils concourent pleinement aux objectifs de la politique culturelle. Le budget de la culture ne saurait, en effet, échapper, dans la présente période de rigueur financière, à une évaluation approfondie. Le soutien public implique des obligations. Il suppose des engagements précis concernant la création et la diffusion en faveur du plus grand nombre. C'est dans cet état d'esprit que votre rapporteur a souhaité aborder l'examen du présent budget.

PREMIÈRE PARTIE :
CINÉMA

I. LA SITUATION DU CINÉMA FRANÇAIS EN 1996 : UN SECTEUR EN MUTATION

A. UNE NOUVELLE DONNE POUR L'EXPLOITATION

1. Une croissance lente mais continue de la fréquentation

Dans les années quatre-vingt, l'industrie cinématographique française a été confrontée à une crise importante de la fréquentation. Le grand écran a, en effet, perdu près de 40% de ses spectateurs entre 1982 et 1992. Le nombre d'entrées est ainsi passé de près de 200 millions à près de 115 millions d'entrées.

Ce recul de la fréquentation des cinémas s'était, de plus, doublée d'une désaffection pour les films français et européens au profit des films américains. Pendant cette période, la part de marché des films français est passée de plus de 50 % à près de 28% des entrées, tandis que les films américains confirmaient leur hégémonie avec 60% des entrées.

Cette diminution de la fréquentation a conduit à la fermeture de près de 700 salles de cinéma en dix ans.

Le cinéma français n'a aujourd'hui pas tout à fait surmonté cette crise, mais il semble avoir retrouvé les chemins de la croissance.

Source : CNC

Depuis 1992, la fréquentation s'est accrue d'année en année pour atteindre en 1996, 136,3 millions d'entrées soit une progression de 4,9 % par rapport à 1995.

Ce redressement de la fréquentation, qui semble s'expliquer en grande partie par le développement des multiplexes, s'observe dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il est toutefois plus accentué en France que dans les autres pays d'Europe. Ainsi, le nombre d'entrées pour 1000 habitants s'élève en France à 241 en 1996 contre moins de 200 dans les principaux pays de l'Union européenne. Les efforts consentis par les professionnels et soutenus par les pouvoirs publicsengagés en France par les pouvoirs publics et les professionnels pour renouveler et moderniser leurs salles semblent donc avoir porté leurs fruits.

Cette amélioration de la fréquentation globale profite, en outre, particulièrement aux films français. Avec plus de 51 millions d'entrées et 37,5 % des entrées, les films français ont rassemblé en 1996 le plus fort nombre de spectateurs depuis 10 ans.

La situation des films français reste cependant fragile. En dépit de la progression de leur part de marché depuis 1994, les entrées des films français demeurent très en-deçà de celles des films américains qui totalisent à eux seuls 54 % des entrées.

2. Les premiers effets du développement des multiplexes

a) Le mouvement de création de salles de cinéma se poursuit à un rythme rapide

Le redressement de la fréquentation s'accompagne d'une vitalité sans précédent des investissements des exploitants de salles de cinéma. Le parc de salles s'est ainsi accru de plus de 250 salles en quatrecinq ans. En 1996, 233 salles nouvelles réparties dans 87 établissements ont été créées, soit deux fois plus qu'en 1995. Parallèlement, 57 salles ont fermé au cours de l'année 1996, ce qui porte le solde net de créations de salles à 176. Après avoir connu une régression constante entre 1985 et 1993, le parc de salles français renoue donc avec un mouvement d'expansion.

Parmi les 233 nouvelles salles, l'ouverture d'établissements classiques de moins de 10 salles a permiscontribué à la création de 99 écrans implantés pour l'essentiel dans des communes de moins de 30 000 habitants. Ce mouvement dynamique de création de salles dans les villes petites et moyennes a notamment été favorisé par l'action de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) ainsi que par les collectivités locales.

Il reste que la majeure partie des ouvertures de salles est liée, en 1996, au développement des multiplexes.

b) Le développement des multiplexes

Pour plus de la moitié, 134 sur 233, les ouvertures de sallessalles créées en 1996 sont dues à l'ouverture de multiplexes ou à la restructuration de complexes " classiques " en multiplexes. La mise en place en 1996 d'un observatoire de la diffusion et de la fréquentation permet d'avoir une première vision d'ensemble sur les conséquences du développement des multiplexes sur l'économie du secteur.

Fin 1996, l'observatoire a recensé 21 multiplexes en activité répondant à quatre critères : avoir au moins dix écrans, bénéficier d'une qualité de son et d'image haut de gamme, offrir un confort optimal et un grand espace d'accueil.d'un confort optimal en terme de gradinage et d'écartement des fauteuils, offrir un grand espace d'accueil avec services.

Avec 6% des écrans en activité, les multiplexes ont enregistré en 1996 près de 15 millions d'entrées, soit 10,8 % de la fréquentation nationale. La moitié de ces établissements ayant ouvert en cours d'année, on peut estimerestime à 19 millions le nombre d'entrées réalisées dans le cadre d'un fonctionnement en année pleine, soit 14 % du total de la fréquentation.

L'impact de l'ouverture de ces multiplexes sur la fréquentation du cinéma en général, et celle des cinémas avoisinants en particulier, apparaît contrasté.

L'étude de l'observatoire montre que les effets sur la fréquentation des zones étudiées ont tous été positifs en matière de fréquentation globale. L'implantation d'un multiplexe accroît la fréquentation des zones considérées de 26 % à 58 % selon les cas. Cette analyse rejoint les constats effectués dans les autres Etats membres de l'Uniona communauté européenne. : là où se développent les multiplexes, la fréquentation globale augmente. En offrant un spectacle dans des conditions qui rompent complètement avec l'univers ordinaire du petit écran, les multiplexes attirent un public qui avait progressivement déserté les salles de cinéma.délaissé les grands écrans.

En revanche, les conséquences sur la fréquentation des cinémas situés dans les zones d'implantation des multiplexes sont, elles, plutôt défavorables. Les études ponctuelles effectuées hors région parisienne démontrent, en effet, qu'un multiplexe a un impact négatif sur la fréquentation des salles qui sont à moins de quinze minutes de transport. L'impact est significatif jusqu'à trente minutes de transport, ce qui signifie que d'ici 3 ans, une fois que les multiplexes en projet seront construit, 40 % du parc français pourrait être dans la zone d'influence d'un multiplexe.

Les effets de la concurrence que livrent les multiplexes aux autres salles de cinéma sont cependant assez variables d'un cas à l'autre. Selon l'observatoire, les salles concurrentes ont perdu, en effet, selon les cas de 25 à 50 % de leur clientèle. Ces différences sont dues à des facteurs géographiques mais également à des programmations différentes.

Dans certains cas, une forme de complémentarité s'instaure entre un multiplexe à la programmation grand public et un exploitant indépendant projetant des films plus exigeants destinés à une clientèle fidélisée. Ainsi, le rapport de l'observatoire montre que les établissements " art et essai ", du fait de la segmentation du marché et de leur créneau de programmation, ont, dans la majorité des cassites, démontré une résistance supérieure à celles des autres types de salles. Dans d'autres cas, ldes cinémas concurrents d'un multiplexe qui projettent le même type de films, à des horaires proches, pour des prix équivalents, perdent une partie très importante de leur clientèle, qui accède avec les multiplexes à une meilleure qualité de service et de confort et à un choix de films plus étendus.

L'observatoire de la diffusion et de la fréquentation note également que dans certaines villes des implantations désordonnées ont entraîné une surcapacité de fauteuils qui a conduit les multiplexes à se livrer entre eux à une concurrence sur les prix dont les exploitants indépendants ont été les premières victimes. Les cas de concurrence sur les prix sont toutefois assez rares. En moyenne le prix d'une place de cinéma dans un multiplexe est, en effet, de 37,6 francs, soit 8 % de plus que le tarif moyen pratiqué en France qui est de 34,8 francs.

En termes de programmation, les multiplexes ne se distinguent pas sensiblement des autres salles. Le taux de séances consacrées aux films européens s'est élevé à 47,2 % en 1996 pour l'ensemble des salles contre 42,6 % pour les multiplexes, soit une différence de 4,8 points. Les résultats enregistrés par les multiplexes montrent que ces établissements, en affichant la quasi-totalité des films " porteurs ", quelle que soit leur nationalité, accentuent les tendances du marché, sans opérer de discrimination particulière à l'égard des films européens et français.

Dans ce contexte, les premières applications des articles 36-1 à 36-6 nouveau de la loi Royer, qui soumettent la création de complexes cinématographiques de plus de 1 500 places à l'autorisation de commissions départementales d'équipement cinématographique, montrent que ce dispositif est susceptible de jouer un rôle régulateur. Après avoir été fortement critiqué par une large partie des professions du secteur, ilce dispositif semble aujourd'hui mieux accepté dans la mesure où son objet n'est pas d'interdire la création de nouvelles salles mais d'éviter des implantations désordonnées en prenant en compteassurant une régulation en fonction de chaque situation locale.

Comme les commissions d'équipement commercial, les commissions départementales d'équipement cinématographique associent élus, représentants des chambres consulaires et associations de consommateurs, auxquels. Il y est adjoint un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. EllesCes commissions sont présidées par le pPréfet et le rapport d'instruction du projet est assuré par la direction régionale des affaires culturelles avec le concours des services du Centre national de la cinématographie.

Elles statuent en prenantCinq critères sont pris en considération cinq critères :pour permettre à ces commissions de statuer :

- l'offre et la demande globales de spectacles cinématographiques dans la zone d'attraction concernée ;

- la densité d'équipement (nature et composition du parc) ;

- l'effet potentiel du projet ;

- la préservation d'une animation culturelle et économique de la vie urbaine et l'équilibre des agglomérations ;

- les efforts d'équipement et de modernisation effectués dans la zone d'attraction.

Les décisions prises peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission nationale d'équipement cinématographique (CNEC).

Au 20 juin 1997, les commissions départementales d'équipement cinématographique avaient été convoquées à dix reprises. Il est encore trop tôt pour établir un véritable bilan de leurs actions.des commissions départementales d'équipements cinématographiques.

Leurs premières décisions semblent cependant dans l'ensemble équilibrées,. Mmais certaines décisions illustrent des défauts prévisibles du dispositif. L'approbation de trois projets dans la périphérie d'une ville de taille moyenne taille montre combien les intérêts locaux peuvent dominer sur les préoccupations d'ordre culturel. Mais il est vrai que ces commissions départementales d'équipement cinématographique ne comptent qu'un représentant du secteur cinématographique sur huit membres. On observe en outre, comme c'est le cas également dans les commissions d'équipement commercial, que les décisions sont prises avant tout au regard de leurs conséquences sur l'économie de la commune d'implantation, alors que l'impact des multiplexes dépasse largement le cadre communal.

Aussi, à défaut de modifier un dispositif encore très récent, une plus large information des membres des commissions sur les enjeux propres aux exploitations de salles de cinéma pourrait- elle mieux éclairer les décisions prises par ces commissions. Il faut, en effet, avoir conscience que les implantations actuelles des multiplexes déterminent l'équilibre et la géographie du secteur de l'exploitation des salles de cinéma pour les vingt prochaines années. C'est dire l'enjeu des transformations en cours, c'est dire combien il importe, parallèlement au développement des multiplexes, de veiller au maintien des salles de cinéma indépendantes