N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 44

DÉFENSE

^· DÉPENSES ORDINAIRES

Rapporteur spécial : M. François TRUCY

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Observations générales

Le projet de budget pour 1998 traduit, selon la présentation qu'en fait le gouvernement, la priorité accordée à la professionnalisation des armées.

C'est, essentiellement, sur les crédits du titre III que porte cette transformation capitale dans le format de nos armées et dans la nature de leurs effectifs.

La programmation pour les années 1997 à 2002 visait à donner les moyens de réaliser cet objectif, à tenir le " pari " de la professionnalisation. Or ces moyens déjà strictement mesurés vont se trouver fragilisés par deux séries de facteurs, les uns d'ordre strictement budgétaire, les autres factuels.

2. La fragilisation budgétaire de la professionnalisation

Elle résulte, globalement d'une diminution en francs constants du titre III.

S'y ajoute, structurellement , le déséquilibre croissant à l'intérieur du titre III entre les dépenses de rémunérations et charges sociales qui vont, en grossissant, et les dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent écrasées. L'accroissement des dépenses de rémunérations traduit le coût combiné, sans doute plus élevé que prévu, du financement des départs et des recrutements.

L'amoindrissement des dépenses de fonctionnement risque de peser défavorablement sur les motivations des recrutements fondés sur des conditions de vie et de travail attrayantes.

Le poids persistant du coût des opérations extérieures - évalué à 3,3 milliards de francs pour 1997 - dont désormais seules les opérations jugées " non courantes " donneront lieu à un financement supplémentaire par collectifs, hypothèque, par ailleurs, lourdement les ressources du titre III.

3. La fragilisation factuelle de la professionnalisation

Elle résulte de trois constatations convergentes quant à leur effet :

· les difficultés rencontrées, çà et là, pour recruter des engagés dont le niveau qualitatif est satisfaisant. Les jeunes en situation d'échec scolaire ne peuvent, à l'évidence, fournir les effectifs qui devront d'abord être formés c'est-à-dire se retrouver dans une situation scolaire ;

· la mobilité géographique et fonctionnelle, parfois problématique, des personnels civils des armées dont le maintien en service suppose une reconversion propre à assurer le supplément de ressources dont les armées auront besoin du fait de la disparition des appelés ;

· l'amoindrissement notable de la ressource en appelés du fait des exemptions prévues pour les jeunes gens titulaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée.

Si l'on comprend, certes, la difficulté de menacer l'emploi de ces jeunes, il faut cependant bien prendre conscience que, quelles que soient les précautions prises, les exemptions risquent d'être telles qu'elles menaceront l'évolution harmonieuse des effectifs résultant d'une diminution progressive du nombre des appelés et d'une montée en puissance continue des engagements.

4. Un " pari " risqué dès l'origine mais dont on peut craindre qu'il ne devienne une mission impossible

L'alourdissement des dépenses de rémunérations et charges sociales et l'amoindrissement corrélatif des crédits de fonctionnement s'inscrivent désormais dans une tendance lourde du budget des armées. Malgré une diminution constante des effectifs depuis 1990, la part des dépenses de rémunérations dans le titre III n'a cessé, en effet, de s'accroître. Le coût financier de remplacement d'une ressource abondante et peu onéreuse, celle venant de la conscription, par une ressource moins nombreuse mais beaucoup plus coûteuse a-t-il été convenablement mesuré ?

La couverture des dépenses croissantes du titre III par des prélèvements sur le titre V ne saurait, à l'évidence, être une solution satisfaisante.

D'abord parce que c'est le titre V qui doit également garantir la réussite de la professionnalisation : celle-ci impose, en particulier, une rénovation des casernements et des logements.

Ensuite parce que ces prélèvements compromettent la modernisation des forces, moins nombreuses mais qui doivent être - conformément aux objectifs de la programmation et du Livre blanc - corrélativement mieux équipées et plus mobiles

Seul un redressement budgétaire sensible permettra d'éviter que le pari risqué, mais raisonnable, de 1996 ne tourne à la mission impossible.