N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 37

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Rapporteur spécial : M. Claude LISE

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UN BUDGET MODÉRÉ

Le Conseil économique et social, fort de ses 231 membres, disposera en 1998 d'un budget en légère régression par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. Toutefois cette baisse de 1,36 % n'est qu'apparente.

En réalité, les crédits disponibles augmentent de 1,19 million. Cet état de fait trouve son explication dans l'arrêté d'annulation du 10 juillet dernier qui a entraîné la diminution de 3,6 millions de francs des crédits affectés au chapitre 57-01 nouveau. Malgré cette légère hausse, votre rapporteur tient à souligner que la progression enregistrée est inférieure aux prévisions d'inflation retenues par le ministère des finances, soit 1,49 % dans le projet de loi de finances pour 1998. Le Conseil économique et social contribue donc à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques.

B. DES BESOINS RÉELS

Au cours de sa visite au Palais d'Iéna au mois d'octobre dernier, votre rapporteur a constaté l'avancement des travaux. Au chapitre 57-01, 80 % des crédits avaient été engagés à la fin du mois de septembre et 50 % des opérations réalisées. Les dépenses se sont concentrées sur la mise en conformité du réseau électrique du bâtiment, qui était très défectueux. Cette politique de renforcement de la sécurité se poursuivra en 1998 avec la création d'un escalier de secours qui desservira les salles de réunion des sections auxquelles l'accès ne peut actuellement s'effectuer que par un ascenseur. Les travaux réalisés au Palais d'Iéna sont particulièrement coûteux étant donné la vétusté du bâtiment, classé monument historique. Plusieurs années d'efforts budgétaires seront encore nécessaires pour assurer la remise à niveau totale des infrastructures.

Dans le souci d'améliorer la diffusion de ses travaux, le Conseil économique et social s'apprête à participer à la future chaîne de télévision civique mise en place par le Parlement. Il souhaiterait diffuser deux séquences mensuelles, d'une demi-heure environ chacune. Tout en se félicitant de cette initiative, votre rapporteur s'inquiète des moyens qui seront mis à sa disposition dans ce cadre. Il remarque qu'aucun crédit n'est inscrit, à cet effet, dans le projet de budget pour 1998.

Il a, en outre, ouvert en juillet 1997 un serveur minitel et s'apprête, le 1er janvier 1998, à ouvrir un site internet grâce auquel il diffusera ses travaux en français et, pour certains d'entre eux, en anglais.

C. LES PERSPECTIVES D'ACTIVITE

Les travaux du Conseil économique et social ont été très nombreux depuis son cinquantenaire. Il a adopté 19 avis et 4 études en 1996. Déjà 13 avis et une étude l'ont été cette année.

Malheureusement son manque de moyens, en expertise essentiellement, nuit au dynamisme des travaux. Votre rapporteur suggère que soit étudié un éventuel rapprochement des moyens du Conseil économique et social et du Commissariat général au Plan.

En cette période de pénurie financière, le regroupement des compétences et des moyens des organes consultatifs lui semble tout à fait indiqué. Il contribuerait à l'efficacité de l'ensemble du système.

Malgré cela, votre rapporteur tient à souligner la qualité des travaux publiés tels que ceux consacrés à la SNCF, aux contrats plan-Etat-régions ou à la pêche. Deux études sont en cours de réalisation. L'une traite de la prévention des conflits collectifs du travail et l'autre du système bancaire français.