RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EMPLOI ET SOLIDARITE : II. - SANTE ET SOLIDARITE

M. Jacques OUDIN, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 18 - 1997/1998

• Disponible en une seule page HTML (169 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
  • I. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE MOUVANTE
  • II. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES MOYENS DES SERVICES
      • 1. Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale
      • 2. Les moyens de fonctionnement des services déconcentrés
      • 3. Les dépenses d'informatique
      • 4. L'Ecole nationale de la santé publique
      • 5. La formation permanente
    • C. LES FRAIS DE JUSTICE ET DE RÉPARATIONS CIVILES
  • III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES
    • A. LA FORMATION DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES
    • B. LES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
    • D. LA PROTECTION ET LA VEILLE SANITAIRES
    • E. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
  • IV. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
    • A. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
    • B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
    • C. L'ACTION SOCIALE
  • V. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
    • A. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      • 1. La subvention d'équilibre au régime des mineurs
      • 2. Les subventions aux régimes de sécurité sociale des territoires et collectivités d'outre-mer
    • B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES RAPATRIES
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
      • 1. Le service national des objecteurs de conscience
      • 2. Le service des droits des femmes
      • 3. La formation des travailleurs sociaux
      • 4. La tutelle et curatelle d'Etat
  • VI. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
    • B. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
    • C. LES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • D. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SOCIAL
  • VII. INTÉGRATION
  • VIII. VILLE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
• CHAPITRE II
  
  UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ NON MAÎTRISÉE
  • I. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION : UN DISPOSITIF TOUJOURS EN EXPANSION
    • A. DES BÉNÉFICIAIRES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX
    • B. DES CONTRÔLES RENFORCÉS
    • C. DES CRÉDITS EN HAUSSE CONTINUE
    • D. DES EFFORTS D'INSERTION INÉGAUX
  • II. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS : UNE PRESTATION DÉTOURNÉE DE SON OBJECTIF
    • A. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES PLUS RAPIDE QUE CELLE DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES
    • B. UNE PRESTATION SENSIBLE À LA SITUATION DE L'EMPLOI
    • C. UNE RÉFORME DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION INEFFICACE
  • III. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL : DES ÉTABLISSEMENTS SATURÉS
    • A. UNE PROGRESSION RAPIDE DU NOMBRE DE PLACES
    • B. DES BESOINS TOUJOURS INSATISFAITS
    • C. DES SOLUTIONS ALTERNATIVES À DÉVELOPPER
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. EXAMEN EN COMMISSION
  • II. AUDITION DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ ET DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SANTÉ