EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 22 octobre 1996 sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits du ministère de la Jeunesse et des Sports, sur le rapport de M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial.

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, a d'abord présenté les grandes lignes du budget du ministère pour 1997, puis a formulé ses observations.

M. François Trucy a évoqué les critiques de certaines chambres régionales des comptes sur l'utilisation des contrats d'animation dans la politique d'aménagement des rythmes scolaires. Il a fait part de son inquiétude quant à l'application de la loi de 1984, estimant que les petits clubs sportifs auraient toujours besoin d'un engagement des collectivités locales à leurs côtés.

M. Emmanuel Hamel a demandé des précisions sur la répartition des expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires sur le territoire.

M. François Lesein, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a regretté l'absence de création de postes FONJEP en 1997, et la forte réduction des crédits du titre VI, destinés à l'aide aux investissements des collectivités locales. S'agissant de la préparation de la coupe du monde de football, il a souhaité que les crédits consacrés à cette manifestation soient pérennisés au sein du budget du ministère au-delà de 1998. Il a par ailleurs évoqué les projets de réduction du « format » du ministère aux seules activités sportives. Enfin, il a jugé nécessaire de préserver les crédits du FNDS, voire de les porter au seuil symbolique de 1 milliard de francs.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, a considéré qu'il convenait de modifier la loi de 1984 dans la mesure où le financement des clubs sportifs par le mécénat était aléatoire. Il a précisé que les expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires reposaient sur les candidatures volontaires des communes. S'agissant des crédits du titre VI, il a rappelé qu'ils faisaient traditionnellement l'objet de fortes augmentations pendant la discussion budgétaire. Évoquant l'augmentation des crédits du ministère grâce à la préparation de la coupe du monde de football, il a estimé qu'ils pourraient être préservés après cette manifestation si la France organisait les jeux olympiques, à Lille, en 2004.

Enfin, il a admis qu'il était plus facile d'identifier, au sein du ministère, les actions relevant du sport que celles relevant de la jeunesse.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'adopter les crédits de la jeunesse et des sports.

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