Rapport n° 310 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2023
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AVANT-PROPOS
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I. LA RÉPRESSION BRUTALE ET MEURTRIÈRE
DES MANIFESTATIONS DE L'AUTOMNE 2022
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II. UNE CONDAMNATION UNANIME (OU PRESQUE) DE LA
COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
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A. DE NOMBREUSES SANCTIONS PRISES PAR LES PAYS
OCCIDENTAUX
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1. Quatre trains de sanctions adoptés par
l'Union européenne en matière de violation des droits de l'Homme
...
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2. ...en coordination avec les sanctions prises
notamment par les États-Unis et le Royaume-Uni
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3. ... et avec l'action des Nations-Unis, qui a
exclu l'Iran de la commission sur le statut de la femme
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1. Quatre trains de sanctions adoptés par
l'Union européenne en matière de violation des droits de l'Homme
...
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B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE CONDAMNE FERMEMENT LA REPRESSION EN COURS ET APPELLE À
DES SANCTIONS FERMES ET GRADUÉES
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A. DE NOMBREUSES SANCTIONS PRISES PAR LES PAYS
OCCIDENTAUX
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I. LA RÉPRESSION BRUTALE ET MEURTRIÈRE
DES MANIFESTATIONS DE L'AUTOMNE 2022
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
MODIFIÉE
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LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES