SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

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Avis Comm

Avis Gvt

Reprise AN
Nvlle lecture

Art. 1 er (Supprimé)

19

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article en intégrant les corrections demandées par la Cour des comptes

Défavorable

Oui

Art.  2 (Supprimé)

20

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Favorable

Oui

Art. 3 (Supprimé)

1129

Gouvernement

Sous-amendement de cohérence avec l'augmentation de l'Ondam 2022

Favorable

Oui

Art. 3 (Supprimé)

21

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article

Favorable

Oui

Art. 4 (Supprimé)

1128

Gouvernement

Rectification de l'Ondam 2022

Favorable

Oui

Art. 4 (Supprimé)

22

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Rétablissement de l'article portant révision de l'Ondam 2022

Favorable

Oui

Art. 5

23

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 5

24

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Favorable

Oui

Art. 5

1126

Gouvernement

Possibilité d'entrée en vigueur anticipée du versement immédiat aux clients de prestataires des aides sociales et fiscales aux activités de garde d'enfants de moins de six ans et d'accueil des enfants réalisées par un assistant maternel agréé

Favorable

Oui

Art. 5

25

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6

26

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Non

Art. 6

27

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6

546 rect. bis

Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée sur la possibilité de demander la communication d'une copie des documents obtenus auprès de toute personne appartenant au même groupe qu'elle

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 6

28

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6

29

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Fixation par décret des conditions de fixation du taux de retenue pour charges de non-recouvrement appliqué par la CCMSA aux sommes dues à ses attributaires

Favorable

Oui

Art. 6

30

Mme DOINEAU (au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6

31

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6

32

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 6 bis A (nouveau)

6 rect. ter

Mme GOULET

Renforcement des obligations déclaratives des employeurs dirigeant des entreprises éphémères

Favorable

Défavorable

Non

Art. 6 bis

205 rect.

M. HENNO
(au nom du groupe UC)

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales

Favorable

Défavorable

Non

Art. 6 bis

172 rect. sexies

M. MILON

Annulation du transfert aux Urssaf du recouvrement de plusieurs types de cotisations sociales

Favorable

Défavorable

Non

Art. 6 ter (nouveau)

545 rect. bis

Mme GRUNY

Information de la personne contrôlée au sujet de la possibilité de demander à l'Urssaf la prolongation de la durée de la période contradictoire

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7

968

M. DUPLOMB

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7

988

M. HENNO
(au nom du groupe UC)

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7

565 rect.

M. CABANEL
(au nom du groupe RDSE)

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7

1112 rect.

M. BOYER

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7

455 rect. ter

M. MENONVILLE

Pérennisation de l'exonération de cotisations patronales spécifique à l'emploi saisonnier dite TO-DE

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7 bis A (nouveau)

989

M. HENNO
(au nom du groupe UC)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Sagesse du Sénat

Défavorable

Non

Art. 7 bis A (nouveau)

1041 rect.

M. TISSOT
(au nom du groupe SER)

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Sagesse du Sénat

Défavorable

Non

Art. 7 bis A (nouveau)

970 rect.

M. DUPLOMB

Élargissement de l'exonération dite TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Sagesse du Sénat

Défavorable

Non

Art. 7 bis B (nouveau)

593 rect. bis

M. GOLD (au nom du groupe RDSE)

Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale

Favorable

Défavorable

Non

Art. 7
sexies A (nouveau)

383 rect. bis

Mme MALET

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025

Sagesse du Sénat

Défavorable

Non

Art. 7
sexies A (nouveau)

1028 rect. bis

M. LUREL (au nom du groupe SER)

Renforcement de l'exonération de cotisations patronales dite LODEOM applicable en outre-mer pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics pour 2024 et 2025

Sagesse du Sénat

Défavorable

Non

Art. 7 sexies

33

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Extension de l'exonération des cotisations de retraite dues au titre de l'année 2023 à l'ensemble des professionnels de santé libéraux en cumul emploi-retraite dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret

Défavorable

Non

Art. 7 septies

34

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement de précision rédactionnelle

Favorable

Oui

Art. 7 octies
(nouveau)

1001 rect.

M. LE GLEUT

Exonération de CSG sur les revenus des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale étranger et non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale français

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 7 nonies (nouveau)

157 rect.

Mme VERMEILLET

Exonération d'impôt sur le revenu et de CSG les chèques-carburant versés par les employeurs

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 8

35

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement de suppression

Défavorable

Non

Art. 8

576 rect.

Mme GUILLOTIN (au nom du groupe RDSE)

Retour à la rédaction initiale de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8

1036 rect.

M. JOMIER
(au nom du groupe SER)

Retour à la rédaction initiale de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 bis (nouveau)

400 rect. bis

Mme PROCACCIA

Création d'une taxe sur les cigarettes électroniques jetables

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 ter (nouveau)

399 rect. quater

Mme PROCACCIA

Rapport évaluant scientifiquement la nocivité respective du tabac à chauffer et des autres produits du tabac et la fiscalité adaptée

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 8 quater (nouveau)

582 rect.

Mme GUILLOTIN (au nom du groupe RDSE)

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 quater (nouveau)

1040 rect. ter

M. JOMIER
(au nom du groupe SER)

Création d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 quinquies (nouveau)

516 rect. bis

M. BONHOMME

Rapport de bilan de la mise en oeuvre de la taxe sur les sodas dans sa version issue de la LFSS pour 2018

Défavorable

Défavorable

Oui

Art. 8 sexies (nouveau)

426 rect. bis

Mme PRÉVILLE

Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 8 septies (nouveau)

36

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Création d'une contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie

Défavorable

Non

Art. 8 octies (nouveau)

503 rect. quater

Mme DESEYNE

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l'ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 octies (nouveau)

265 rect.

M. CHASSEING

Conditionnement du taux réduit de TSA pour les OCAM à une modération de l'ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau

Favorable

Défavorable

Non

Art. 8 nonies (nouveau)

37

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale pour 2023

Défavorable

Non

Art. 9

38

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 9

39

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions relatives au régime de responsabilité des médecins régulateurs du SAS

Défavorable

Non

Art. 9 bis

528 rect. bis

M. SAVARY

Exclusion des médicaments génériques, biosimilaires et matures

Favorable

Défavorable

Non

Art. 9 bis

470 rect.

Mme DELMONT-KOROPOULIS

Prise en compte des remises dans le calcul de la majoration forfaitaire

Favorable

Défavorable

Non

Art. 9 bis

40

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Défavorable

Non

Art. 9 bis

283 rect.

M. MILON

Introduction d'une progressivité dans la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux

Favorable

Défavorable

Non

Art. 9 bis

744

Gouvernement

Clarification des modalités de calcul pour 2024

Favorable

Oui

Art. 9 ter A (nouveau)

266 rect. bis

M. CHASSEING

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 9 ter A (nouveau)

1017 rect. ter

Mme DELATTRE
(au nom du groupe RDSE)

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 9 ter A (nouveau)

527 rect. ter

M. SAVARY

Diminution du taux de la contribution sur les ventes en gros

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 9 ter

41

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 10

42

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression du transfert de charges de 2 milliards d'euros de la branche maladie à la branche famille

Défavorable

Non

Art. 10

43

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression du principe de non-compensation à la sécurité sociale du coût de la prime de partage de la valeur

Défavorable

Oui

Art. 10

833

Mme COHEN
(au nom du groupe CRCE)

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 10

726

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Suppression du principe de non-compensation du coût de la prime de partage de la valeur

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 11 bis

44

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Application de la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires dont bénéficient les entreprises de 20 à 249 salariés aux rachats de RTT

Défavorable

Oui

Art. 15

45

Mme DOINEAU
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 15

1120

Mme APOURCEAU-POLY (au nom du groupe CRCE)

Suppression de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 16 bis

46

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 17

47

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Précision de la nature et des occurrences des « rendez-vous de prévention »

Défavorable

Non

Art. 17

48

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures à 25 ans

Défavorable

Non

Art. 17

49

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'envoi d'information de prévention aux assurés et du transfert d'informations aux professionnels de santé

Défavorable

Non

Art. 19

51

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression des précisions relatives à l'information accompagnant la délivrance de la contraception d'urgence

Défavorable

Non

Art. 20

204 rect. bis

Mme GRUNY

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 20

369 rect. bis

M. HENNO

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 20

313 rect. bis

Mme LASSARADE

Interdiction de l'application de l'article aux mineurs de moins de seize ans

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 20 bis (nouveau)

521 rect. bis

M. BONHOMME

Fixation d'une date butoir à la prise du décret d'application de l'expérimentation parcours d'accompagnement pour les personnes atteintes de diabète

Favorable

Défavorable

Non

Art. 21 bis (nouveau)

868

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Prise en compte de la situation individuelle du patient

Favorable

Défavorable

Non

Art. 22

52 rect.

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Remplacement du délai d'entrée en vigueur des mesures dépensières par une condition tenant à l'adoption d'une LFSS

Défavorable

Non

Art. 22

245 rect.

M. CHASSEING

Suppression des dispositions relatives à la représentation des maisons de santé

Favorable

Défavorable

Non

Art. 22

553 rect.

Mme BONFANTI-DOSSAT

Suppression des dispositions relatives à la représentation des maisons de santé

Favorable

Défavorable

Non

Art. 22

668 rect. ter

M. BURGOA

Suppression des dispositions relatives à la représentation des maisons de santé

Favorable

Défavorable

Non

Art. 22

53 rect.

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Ajout d'un motif d'opposition des ministres à une convention tenant à ses conséquences financières

Défavorable

Non

Art. 22

413 rect. bis

Mme BERTHET

Maintien de la notion de « bilans de médication » dans les dispositions visant les conventions pharmaceutiques

Favorable

Défavorable

Non

Art. 22

1127

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 22

54

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression des dispositions prévoyant l'application immédiate de la prochaine convention médicale

Défavorable

Non

Art. 22 bis

56

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Avis préalable de la HAS et des ordres professionnels

Défavorable

Non

Art. 23

57

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Remplacement de cet article par celui de la proposition de loi Retailleau sur la 4 e année de médecine générale

Défavorable

Non

Art. 24

58

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de la mention législative du guichet unique d'accompagnement administratif des médecins

Défavorable

Non

Art. 24 bis

59

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 24 ter

60

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 24
quater

594 rect.

Mme GUILLOTIN (au nom du groupe RDSE)

Extension géographique de l'expérimentation à six régions

Favorable

Sagesse du Sénat

Oui

Art. 24
quater

889 rect. bis

M. HASSANI
(au nom du groupe RDPI)

Expérimentation dans un territoire ultramarin au moins

Favorable

Sagesse du Sénat

Oui

Art. 24
quater

1130

Gouvernement

Financement des consultations avancées par les tarifs de droit commun de la Cnam

Favorable

Oui

Art. 24
quater

61

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Réécriture du dispositif expérimental relatif aux consultations avancées dans les zones sous-denses

Favorable

Oui

Art. 25

894 rect.

M. LÉVRIER
(au nom du groupe RDPI)

Précisions rédactionnelles sur les entreprises de travail temporaire

Favorable

Favorable

Art. 25

62

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Limitation de l'exercice en intérim pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Défavorable

Art. 25

63

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Dispositif de sanctions en cas de non-respect de l'interdiction d'intérim médical et paramédical en établissement de santé

Défavorable

Art. 25

64

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Appui des agences régionales de santé aux établissements de santé au titre de la continuité de soins

Défavorable

Art. 25
bis A (nouveau)

697

Mme JACQUEMET
(au nom du groupe UC)

Contrôle des juridictions financières sur les établissements de santé privés et leurs sociétés

Défavorable

Favorable

Oui

Art. 25
bis B (nouveau)

65

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Base légale à la garantie de financement accordée aux établissements de santé pour 2022

Défavorable

Oui

Art. 25 bis

66

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 25
quinquies

1094 rect.

M. JOMIER
(au nom du groupe SER)

Report de la date butoir au 30 juillet 2023

Favorable

Défavorable

Non

Art. 26

1012

Gouvernement

Recouvrement de pénalités par les organismes d'assurance maladie

Favorable

Oui

Art. 26 bis

67

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 27

342 rect. quater

Mme PAOLI-GAGIN

Précision du délai dans lequel la Haute Autorité de santé rend son avis en prévision de la sortie d'un acte du RIHN

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 27

68

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Renforcement de l'encadrement des analyses de biologie médicale délocalisée

Défavorable

Oui

Art. 27

70

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de la régulation pérenne des dépenses de biologie médicale non liée à la covid

Défavorable

Non

Art. 27

69

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Intégration d'orientations pluriannuelles d'évolution des dépenses de biologie médicale à la convention médicale

Défavorable

Non

Art. 27 bis

71

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article créant une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS, cavalier social

Défavorable

Non

Art. 28

72

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Prise en compte de critères d'accessibilité dans le référentiel établi par la Haute Autorité de santé

Défavorable

Oui

Art. 28

74

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Défavorable

Non

Art. 28

75

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Encadrement de l'implantation et des critères de qualité des cabines de téléconsultation

Défavorable

Non

Art. 28

73

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Encadrement du recours aux téléconsultations au regard du parcours de soins et principe d'alternance avec des consultations

Défavorable

Non

Art. 28

489 rect. bis

Mme DELMONT-KOROPOULIS

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national

Favorable

Favorable

Oui

Art. 28

684 rect. bis

Mme LASSARADE

Transmission des rapports d'activité au conseil de l'ordre national

Favorable

Favorable

Oui

Art. 28

76

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 28

486 rect. bis

Mme DELMONT-KOROPOULIS

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 28

683 rect. bis

Mme LASSARADE

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 28

1019 rect. bis

Mme GUILLOTIN (au nom du groupe RDSE)

Information des patients sur le praticien consulté via une société de téléconsultation

Favorable

Défavorable

Oui

Art. 28

77

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'affectation des pénalités au sixième sous-objectif de l'Ondam

Défavorable

Oui

Art. 30

145 rect. bis

Mme DEVÉSA
(au nom du groupe UC)

Suppression de l'extension des remises unilatérales

Favorable

Défavorable

Non

Art. 30

78

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'extension des remises unilatérales

Défavorable

Non

Art. 30

79

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de la demande de rapport relatif au référencement périodique

Défavorable

Non

Art. 30 bis A (nouveau)

1114

Gouvernement

Précision de l'année d'inscription de la spécialité pharmaceutique pour l'application de la remise annuelle

Favorable

Oui

Art. 30 bis B (nouveau)

919

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Remise du rapport annuel d'activité du CEPS au Parlement avant le 15 septembre

Favorable

Défavorable

Non

Art. 31

1134

Gouvernement

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 31

139 rect.

M. HENNO
(au nom du groupe UC)

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution

Favorable

Défavorable

Non

Art. 31

996 rect.

Mme PRIMAS

Exclusion des catégories de produits comprenant une classe à prise en charge renforcée des mesures de régulation des marges de distribution

Favorable

Défavorable

Non

Art. 31

1011

Gouvernement

Transfert du recouvrement des pénalités à la branche maladie

Favorable

Oui

Art. 31 bis A (nouveau)

1133

Gouvernement

Extension de la procédure de recouvrement des indus aux activités de télésurveillance

Favorable

Oui

Art. 32

8 rect. bis

Mme GOULET

Pas de contractualisation quand le signataire n'est pas en règle fiscalement ou socialement

Défavorable

Défavorable

non

Art. 32

80

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Encadrement de la notion d'excédents qui ne sont pas justifiés par les conditions d'exploitation

Défavorable

non

Art. 32

155 rect.

M. BONNE

Encadrer le volume des excédents

Favorable

Défavorable

oui

Art. 32

1115

Gouvernement

Clarification rédactionnelle

Favorable

oui

Art. 32

156 rect.

M. BONNE

Contrôler régulièrement les groupes privés

Favorable

Défavorable

non

Art. 32 bis A (nouveau)

10 rect.

M. BONNE

Demander à la CNSA d'animer un comité de contrôle au niveau national

Favorable

Défavorable

non

Art. 32 bis B (nouveau)

9 rect.

M. BONNE

Organiser une contractualisation entre les groupes et la CNSA

Favorable

Défavorable

non

Art. 32 bis C (nouveau)

11 rect. ter

M. BONNE

Coordonner les acteurs du contrôle au niveau départemental

Favorable

Défavorable

non

Art. 32 bis D (nouveau)

121 rect.

M. BONNE

Prévoir la prise en charge financière de l'évaluation qualité définie par la HAS

Favorable

Défavorable

non

Art. 32 bis E (nouveau)

81

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Obligation d'insérer un plan de maitrise des risques professionnels dans les CPOM

Défavorable

non

Art. 32
quater

82

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport dressant un bilan de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 32 de la présente loi et plus particulièrement proposant un encadrement des activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en vue de mieux protéger les petits épargnants, prévue à cet article

Sagesse du Sénat

non

Art. 32
quinquies

83

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport sur l'application de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (compensation des revalorisations salariales dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les services de soins infirmiers à domicile)

Sagesse du Sénat

non

Art. 32
sexies

84

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport   sur l'application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (aide à l'investissement)

Sagesse du Sénat

non

Art. 32
septies (nouveau)

619 rect.

Mme DELATTRE
(au nom du groupe RDSE)

Simplification administrative

Favorable

Défavorable

non

Art. 33 bis

1142

M. HENNO (au nom du groupe UC)

Prendre l'avis de Départements de France

Favorable

Favorable

oui

Art. 33 bis

1143

Mme CARRÈRE
(au nom du groupe RDSE)

Prendre l'avis de Départements de France

Favorable

Favorable

oui

Art. 33 bis

1122

Gouvernement

Alignement de la forfaitisation de l'APA sur les modalités de forfaitisation de la PCH

Favorable

oui

Art. 33
sexies

86

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l'instauration d'un ratio minimal d'encadrement des résidents par du personnel soignant, prévue à cet article

Sagesse du Sénat

non

Art. 33
septies

87

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

non

Art. 34

340 rect.

M. HENNO
(au nom du groupe UC)

Relever le niveau du concours de la CNSA aux départements

Favorable

Défavorable

non

Art. 34 bis

88

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

non

Art. 34 ter

89

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

non

Art. 35

731 rect.

M. IACOVELLI

Financer les projets d'habitat inclusif

Favorable

Défavorable

non

Art. 35
bis A (nouveau)

943

Gouvernement

Renforcer le rôle de la CNSA, dans la maîtrise d'ouvrage du système d'information, lui permettre de développer progressivement des briques nationales (modules évaluation, portail usagers etc ...)

Favorable

oui

Art. 35
bis B (nouveau)

1141

Gouvernement

Majoration de la compensation versée aux Départements au titre des revalorisations prévues dans le cadre de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile et du complément de traitement indiciaire pour les services d'aide à domicile de la fonction publique territoriale

Favorable

oui

Art. 35 bis C (nouveau)

274 rect.

M. CHASSEING

Expérimentation visant à organiser dans les pôles d'activités et de soins adaptés l'accueil des personnes non-résidentes de l'établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d'une maladie neuro-dégénérative

Favorable

Défavorable

non

Art. 35
bis D (nouveau)

90 rect. bis

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Création d'une conférence nationale des générations et de l'autonomie

Défavorable

non

Art. 35
bis D (nouveau)

933 rect. bis

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Création d'une conférence nationale des générations et de l'autonomie.

Favorable

Défavorable

non

Art. 35
quater

91

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

non

Art. 35
sexies

93

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

non

Art. 35
septies

94

M. MOUILLER
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport

Sagesse du Sénat

oui

Art. 36

96 rect.

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 36

938 rect.

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Obligation d'adhérer à Pajemploi+ pour le foyer ayant manqué au paiement de la rémunération du professionnel

Favorable

Défavorable

Non

Art. 36

95 rect.

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile

Défavorable

Non

Art. 36

97

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du CMG

Défavorable

Non

Art. 36 bis

98

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires au congé de présence parentale sur celles s'appliquant aux salariés

Défavorable

Non

Art. 36
quater

99

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 37

100

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Défavorable

Non

Art. 37

242 rect.

M. CHASSEING

Suppression de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 37

351 rect. bis

M. DEMILLY

Suppression de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 37

675 rect. ter

Mme GRUNY

Suppression de l'article

Favorable

Défavorable

Non

Art. 37 bis

101

M. HENNO
(au nom de la commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Sagesse du Sénat

Non

Art. 37 ter (nouveau)

102 rect.

M. SAVARY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Mesures de soutien à l'emploi des seniors et de sauvegarde du système de retraites

Défavorable

Non

Art. 38

1003

Gouvernement

Précisions relatives au taux et à l'assiette des cotisations familiales pour les magistrats et fonctionnaires à Mayotte

Favorable

Oui

Art. 40

103

Mme GRUNY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 40

104

Mme GRUNY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 40 bis

105

Mme GRUNY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Favorable

Oui

Art. 40
quater

106

M. SAVARY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 41

987 rect.

Gouvernement

Prononcé d'un avertissement par les CPAM en cas d'inobservation des règles du code de la sécurité sociale

Favorable

Oui

Art. 41

1138

Gouvernement

Limitation de la saisine de la commission des pénalités aux cas d'indus supérieurs à quatre fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale dans les branches famille et vieillesse

Favorable

Oui

Art. 41

107

M. SAVARY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 41

108

M. SAVARY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Favorable

Oui

Art. 41

543 rect. quater

Mme GRUNY

Transmission à l'auteur de l'infraction des procès-verbaux établis en cas d'escroquerie et de faux et usage de faux de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale

Favorable

Défavorable

Non

Art. 41 bis

152 rect. ter

Mme GOULET
(au nom du groupe UC)

Anticipation d'un an de l'obligation de verser sur un compte domicilié en France ou dans la zone SEPA les prestations sociales soumises à condition de résidence en France

Favorable

Sagesse du Sénat

Oui

Art. 43

109

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Encadrement des prescriptions initiales et renouvellements d'arrêts de travail en téléconsultation

Défavorable

Non

Art. 43

110

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Avancée de l'entrée en vigueur

Défavorable

Non

Art. 44

125 rect. bis

M. BONNE

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

171 rect. bis

M. MILON

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

577 rect.

Mme GUILLOTIN (au nom du groupe RDSE)

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

851 rect. bis

Mme BELRHITI

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

948

Mme PONCET MONGE (au nom du groupe GEST)

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

1004

Mme SOLLOGOUB

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

1046 rect.

M. JOMIER
(au nom du groupe SER)

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 44

1123 rect.

M. MENONVILLE

Suppression de l'article

Défavorable

Défavorable

Non

Art. 45

113 rect. bis

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Fixation annuelle par la loi des dotations de l'assurance maladie aux opérateurs et fixation de la dotation à Santé publique pour 2023

Défavorable

Non

Art. 46 bis

114

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Clarification rédactionnelle du droit automatique des jeunes majeurs rattachés à un foyer allocataire du RSA de bénéficier de la complémentaire santé solidaire

Favorable

Oui

Art. 47
bis A (nouveau)

115

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Qualification de la remise en cause de l'équilibre voté au regard de l'Ondam 2023

Défavorable

Non

Art. 47
bis B (nouveau)

1145

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Strict bornage dans le temps de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Favorable

Oui

Art. 47
bis B (nouveau)

1144

Gouvernement

Report de l'entrée en vigueur de la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation

Favorable

Oui

Art. 47 bis

116

Mme IMBERT
(au nom de la commission des affaires sociales)

Changement de la dénomination du « comité d'alerte de l'Ondam »

Défavorable

Art. 48

117

Mme GRUNY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Réduction du transfert à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP

Défavorable

Non

Art. 49 bis

118

M. SAVARY
(au nom de la commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Défavorable

Oui partiel

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