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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

29 novembre 2022 : Financement de la sécurité sociale pour 2023 ( rapport - nouvelle lecture )

Rapport n° 146 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2022

Disponible au format PDF (895 Koctets)