DEUXIÈME PARTIE :
ENTRE RETOUR DE LA HAUTE INTENSITÉ ET
PRÉPARATION DE L'AVENIR : QUELLES CAPACITÉS POUR LES
ARMÉES FRANÇAISES ?
I. LA PROGRESSION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT NE SAURAIT MASQUER D'IMPORTANTES REMISES EN CAUSE CAPACITAIRES
A. UNE POURSUITE DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
La LPM 2019-2025 a prévu une trajectoire d'évolution de l'agrégat « équipement », qui regroupe les différentes opérations stratégiques concourant à cette fonction, avec l'objectif de porter celui-ci à 31,5 milliards d'euros à l'horizon 2025, soit 63 % des ressources de la mission (hors pensions).
L'année 2023 se traduirait par une poursuite de la trajectoire de hausse des dépenses d'équipement , qui s'établiraient à 25,6 milliards d'euros en CP, soit 59,4 % des crédits de la mission (hors pensions) et un total supérieur de 8 % à celui de la LFI 2022. Les crédits de cet agrégat auraient progressé de près de 6 milliards d'euros depuis 2019 .
Évolution des crédits de paiement de l'agrégat « équipement »
(en milliards d'euros)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Variation LFI 2022 / PLF 2023 |
|
|
LFI/PLF |
19,6 |
20,9 |
22,3 |
23,7 |
25,6 |
+ 8,0 % |
|
Dont Dissuasion |
4,5 |
4,7 |
5 |
5,3 |
5,6 |
+ 5,7 % |
|
Dont Infrastuctures |
1,4 |
1,3 |
1,5 |
1,4 |
1,9 |
+ 35,7 % |
|
Dont Programmes à effet majeur |
5,8 |
6,9 |
7,6 |
8,1 |
8,5 |
+ 4,9 % |
|
Dont Entretien programmé du matériel |
4,2 |
4 |
4,1 |
4,5 |
5 |
+ 11,1 % |
|
Entretien programmé du personnel |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,4 |
+ 33,3 % |
|
Exécution |
19,7 |
21,3 |
22,7 |
- |
- |
- |
|
Cible LPM |
19,5 |
20,8 |
22,3 |
23,7 |
26,1 |
- |
|
Écart à la cible |
0,1 |
0,5 |
0,4 |
0 |
- 0,5 |
- |
Note : de 2019 à 2021, les écarts à la cible sont mesurés par rapport à l'exécution, en 2022 par rapport à la LFI et en 2023 par rapport au PLF.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
La non-atteinte de la cible LPM en 2023 (- 0,5 milliard d'euros) s'explique par l'effet du report de charges sur l'année suivante de paiements aux grands groupes industriels (voir supra ).
Le tableau suivant récapitule, par systèmes de forces (hors dissuasion), les dépenses d'équipements du programme 146 et les principales commandes et livraisons attendues pour 2023.
Principales commandes et livraisons par systèmes
de forces prévues
sur le programme 146 en PLF 2023
(en milliards d'euros)
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Système de forces |
PLF 2023 |
Principales commandes
|
Principales livraisons
|
|
|
AE |
CP |
|||
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Commandement et maîtrise de l'information |
3,0 |
2,6 |
- renouvellement du Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) - renouvellement des stations satellitaires SYRACUSE IV - capacités de traitement de données ARTEMIS IA - systèmes de géolocalisation (récepteurs P3TS GALILEO et GPS) - lutte informatique défensive et chiffrement |
- deux systèmes de simulation d'entraînement CERBERE - la poursuite de l'intégration de moyens de communication dans les véhicules terrestres - la poursuite de la mise à niveau du réseau intranet des forces aéronavales (RIFAN) sur les bâtiments de la Marine, - 1 305 postes radio CONTACT - renouvellement d'une partie de SCCOA - poursuite des livraisons des stations Syracuse IV |
|
Projection-mobilité-soutien |
2,0 |
1,8 |
- infrastructures aéroportuaires des hélicoptères HNG et des avions de transport A 400M. |
- premier bâtiment ravitailleur de forces (FLOTLOG) - 3 avions MRTT - 2 A400M et les aires aéronautiques associées, - 5 hélicoptères H-160 - 5 hélicoptères CAIMAN TTH - 180 véhicules tactiques VT4 |
|
Protection-Sauvegarde |
3,1 |
0,9 |
- 100 missiles ASTER 30 destinés aux frégates de défense et d'intervention (FDI) - un lot de masques de protection nucléaire-bactériologique-chimique (NBC) |
- le premier patrouilleur outre-mer (POM) - 100 fusils brouilleurs pour la lutte anti drone - 30 missiles d'interception à domaine élargi MIDE METEOR - 77 remotorisation missiles d'interception, de combat et d'autodéfense de nouvelle génération (MICA NG) - un lot de masques de protection NBC |
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Engagement et combat |
11,1 |
5,2 |
- 420 véhicules blindés légers Serval - 22 véhicules des forces spéciales (VFS) poids lourds - 8 000 armes individuelles du futur (AIF), successeurs du Famas - 42 Rafale - 200 missiles antichars de moyenne portée (MMP), successeur du Milan - 20 missiles antinavires EXOCET |
- poursuite du programme SCORPION avec : 22 engins blindés Jaguar, 123 véhicules blindés multi-rôles Griffon et 119 Serval ainsi que les infrastructures d'accueil - 18 chars Leclerc rénovés - 104 VFS (dont 5 poids lourds) - 5 véhicules légers - 60 véhicules Fardier et 34 remorques associées - 38 postes de tir - 200 MMP - 8660 AIF - un module de lutte contre les mines constitué de drones - le deuxième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) BARRACUDA - la troisième rénovation Frégates type La Fayette - 20 torpilles lourdes ARTEMIS - 31 missiles EXOCET MM40 Block 3c et 3 rénovations ATL2 - 13 Rafale - 13 Mirage 2000 D rénovés - 9 pods de désignation laser - 37 missiles de croisière SCALP rénovés |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Concernant la dissuasion nucléaire, clé de voûte de la stratégie de défense de la France, 4,6 milliards d'euros en CP sont inscrits sur le programme 146 en PLF 2023, soit une hausse de 300 millions d'euros , traduisant la poursuite de la modernisation de ce système de forces.