II. II. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT

La mission « Médias, livre et industries culturelles » permet de porter l'ensemble des crédits gérés par le ministère de la Culture à 4 438,2 millions d'euros en AE et 4 419,8 millions d'euros en CP en 2023 :

- le programme 180 « Presse et médias » devrait ainsi être doté de 372,05 millions d'euros en AE et 371,01 millions d'euros en CP en 2023 ;

- le programme 334 « Livre et industries culturelles » devrait agréger 330,3 millions d'euros en AE et 333,8 millions d'euros en CP en 2023.

Les deux missions gérées par le ministère de la Culture ne résument pas pour autant les crédits dédiés à la culture au sein du budget de l'État.

Le Gouvernement estime ainsi que l'effort de l'État en faveur de la culture et de la communication devrait atteindre environ 16,5 milliards d'euros en 2023, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2019, dernier exercice avant le déclenchement de la crise sanitaire. Cette estimation large intègre les crédits budgétaires et les dépenses fiscales destinés directement et indirectement à la culture et à la communication.

Trajectoire de l'effort de l'État en faveur de la culture et de la communication entre 2019 et 2023

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes aux projets de loi de finances pour 2022 et 2023 « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication »

Quantifiant des efforts disparates, cette estimation agrège des dépenses budgétaires, des taxes affectées et des dépenses fiscales de nature relativement différentes.

Quatre grandes catégories de dépenses permettent, en effet, de calculer le montant de cet effort :

- les crédits dédiés à la culture au sein de l'ensemble des ministères dédiés à la culture, soit 9,3 milliards d'euros en CP prévus en 2023 ;

- les dépenses du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », qui regroupe les sommes versées aux sociétés d'audiovisuel public, soit 3,8 milliards d'euros prévus en 2023 ;

- l'ensemble des taxes affectées au domaine de la culture et de la communication pour les personnes morales autres que l'État, soit 0,75 milliard d'euros attendus en 2023 ;

- l'ensemble des dépenses fiscales rattachées aux programmes des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles », soit 2,7 milliards d'euros prévus en 2023.

Au sein des dépenses budgétaires, la réhabilitation du patrimoine monumental constitue un des premiers postes de dépenses. Ainsi, l'action du ministère de la Justice en faveur de la culture intègre en 2023 175 millions d'euros en AE dédiés à la réhabilitation du palais de justice de l'Île-de-la-Cité à Paris.

Dépenses de l'État en faveur de la culture

(en millions d'euros)

Exécution 2020

Exécution 2021

LFI 2022

PLF 2023

Budget général (par ministère) et budgets annexes

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Agriculture

34,60

34,60

32,20

32,20

33,10

33,10

34,60

34,60

Armées

119,98

119,92

102,49

102,19

109,74

105,49

110,76

121,37

Transition écologique et Cohésion des territoires

144,02

142,26

159,26

153,82

158,59

156,94

143,46

141,81

Culture

4 417,75

4 417,78

4 630,16

4 580,54

4 188,30

4 135,56

4 447,33

4 419,88

Économie et finances

109,80

109,73

150,14

150,37

42,85

43,11

53,06

53,10

Éducation nationale, jeunesse et sports

2 842,27

2 842,18

2 915,81

2 915,10

2 854,28

2 854,28

2 981,40

2 981,40

Enseignement supérieur, recherche et innovation

617,84

617,85

617,32

617,30

597,42

597,42

614,03

614,03

Europe et affaires étrangères

805,76

805,88

763,92

763,81

790,66

790,66

803,00

803,00

Intérieur

5,81

5,36

5,20

4,66

4,92

6,16

6,86

6,71

Justice

45,90

17,05

56,57

34,50

22,50

41,13

206,36

84,22

Outre-mer

6,06

3,50

17,48

6,58

21,12

8,00

19,17

7,96

Services du Premier ministre

5,09

1,36

1,01

2,85

4,58

4,35

10,44

7,80

Budgets annexes

0,34

0,35

0,34

0,35

0,35

0,35

0,35

0,35

Total Budget général et BA

9 154,68

9 117,47

9 451,98

9 364,23

8 828,39

8 776,55

9 421,89

9 276,29

Avance à l'audiovisuel public

Contribution à l'audiovisuel public

3 789,02

3 789,02

3 719,02

3 719,02

3 701,32

3 701,32

3 815,71

3 815,71

Dépenses fiscales et taxes affectées

Dépenses fiscales

1 996

2 108

2 495

2 658

Taxes affectées

618,99

646,02

713,61

748,90

Total

2 614,99

2 754,02

3 208,61

3 406,90

Total général (CP + CAP + fiscalité)

15 521,48

15 837,27

15 686,48

16 498,90

Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes aux projets de loi de finances pour 2022 et 2023 « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication »

Un tel mode de calcul permet de présenter une nette progression du montant des crédits dédiés à la culture entre la loi de finances pour 2019, dernier exercice avant la crise, et le projet de loi de finances prévu pour 2022 : + 1,11 milliard d'euros soit une majoration de 7,6 %.

Cette méthode présente cependant quelques limites. Elle intègre ainsi les crédits dédiés aux espaces protégés (Programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ») ou la totalité des crédits dédiés à l'audiovisuel public, sans qu'il ne soit totalement certain que l'ensemble des sommes financent véritablement des projets culturels.

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