C. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CULTURELLE ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU DÉFI DE LA CONTRAINTE ÉNÉRGÉTIQUE ET DE LA CLARTÉ BUDGÉTAIRE
L'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » reprend les crédits affectés jusqu'en 2021 au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », rattaché au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. 116,7 millions d'euros en AE et 116,13 millions d'euros en CP sont prévus dans le cadre du présent projet de loi de finances , soit une progression de 3,8 % dans les deux cas par rapport à la loi de finances pour 2022.
Les crédits sont orientés dans deux directions :
- 106,37 millions d'euros (AE=CP) sont fléchés vers le financement d'Universcience, l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l'industrie (EPPDCSI) ;
- 10,34 millions d'euros en AE et 9,76 millions d'euros en CP sont spécifiquement dédiés à la recherche culturelle.
1. Universcience au défi de la contrainte énergétique
Les rapporteurs spéciaux relèvent, qu'à l'instar des autres opérateurs du ministère de la culture, Universcience passe en quelque sorte d'une crise à l'autre. Il devrait, en effet, bénéficier, en 2023, de 4,3 millions d'euros de mesures nouvelles aux fins d'aider l'établissement à faire face aux conséquences de la hausse des prix , en particulier dans le domaine énergétique. Cette somme pourrait cependant s'avérer insuffisante, le coût de l'énergie pour l'EPPDCSI devrait en effet être majoré de 8 à 10 millions d'euros. Le collectif budgétaire de fin de gestion 2022 prévoit d'ores et déjà 1,55 million d'euros de crédits supplémentaires (AE=CP) pour financer ce surcoût en fin d'année.
23 millions d'euros (AE = CP) avaient cependant été accordés à l'établissement en fin de gestion 2021 pour compenser ses pertes de billetterie. Le programme 363 de la mission « Plan de relance » prévoyait déjà 13,75 millions d'euros en 2021 pour l'opérateur. Ces crédits agrégés - 36,75 millions d'euros - permettent de compenser les pertes enregistrées sur la période 2020-2022 - 16,5 millions d'euros - et ont contribué à restaurer le fonds de roulement , ce qui pourrait aider Universcience à faire face à cette progression des coûts contraints. Le ministère table par ailleurs sur une remontée des ressources propres en 2023. Établies à 36 millions d'euros en 2019, elles sont estimées à environ 15 millions d'euros en 2022.
2. Un financement de la recherche en faveur des patrimoines à moderniser
Les montants dédiés à la recherche culturelle ne connaissent pas d'évolution significative sont sont répartis de la façon suivante :
- 5,18 millions d'euros en AE et 4,61 millions d'euros en CP affectés à la recherche en faveur des patrimoines , via notamment des dotations accordées aux deux services à compétence nationale du ministère (SCN) - le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) -, à des établissements publics (Institut national d'histoire de l'Art - INHA, Institut national de recherches archéologique préventives - INRAP), des groupements d'intérêt public (Arc-Nucléart, Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine - CICRP) et des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou du commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
- 1,28 million d'euros (AE=CP) fléchés vers la recherche en faveur de la création artistiqu e : 0,45 million d'euros sont orientés vers le réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art et 0,82 million d'euros affectés aux établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant et au laboratoire STMS de l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) ;
- 3,87 millions d'euros (AE=CP) sont orientés vers le financement de recherches transversales, associant universités et grands organismes de recherche scientifique.
La recherche en faveur des patrimoines mobilise de nombreux acteurs au point de rendre l'action du ministère pour partie illisible, les financements étant par ailleurs scindés entre les programmes 175 et 361. Les rapporteurs spéciaux rappellent les recommandations qu'ils ont formulées en 2022 à l'occasion de leur mission de contrôle. 21 ( * ) Un rapprochement de ces structures au sein d'un pôle dédié permettrait ainsi de définir un programme de recherche national et de favoriser les échanges, humains et matériels, entre les laboratoires afin de répondre aux cas de carence constatés et au manque de moyens. Cette coordination existe déjà dans le cadre du programme européen E-RIHS et pourrait donc être facilement développée. La Fondation des sciences du patrimoine pourrait jouer ce rôle d'agrégateur.
Au plan budgétaire, le regroupement des dotations du LRMH et du C2RMF au sein du seul programme 175 apparaîtrait plus que pertinent au regard des missions assignées à ces organismes. Il renforcerait également la clarté des documents budgétaires. Pour compenser la relative stabilité des dotations budgétaires d'une année sur l'autre, il conviendrait, en outre de développer les ressources propres , sur le modèle de l'ancien Cercle des partenaires du patrimoine, qui appuyait jusqu'en 2018 l'action du LRMH. La réalité des dotations budgétaires et des ressources à disposition doit par ailleurs constituer un préalable à toute réponse aux sollicitations nationales ou internationales en vue d'utiliser les outils dont disposent le C2RMF et le LRMH.
* 21 Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale. Rapport d'information n° 502 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, 16 février 2022.