C. LE RECOURS AU MÉCÉNAT POUR FINANCER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES RESSOURCES PROPRES
Depuis 2018, en accord avec la direction du budget, le CESE ne mentionne pas de dépense d'investissement prévisionnelle en loi de finances initiale . Il est convenu que les opérations d'investissement soient financées par des ressources propres, en l'espèce par les recettes tirées de la valorisation du Palais d'Iéna et des partenariats, versées au programme 126 par voie d'attribution de produits.
Cependant, d'une part, dans les faits, les attributions de produits servent largement à couvrir les dépenses de fonctionnement du CESE. D'autre part, le montant des recettes tirées de la valorisation du Palais d'Iéna est en baisse constante et a été fortement impacté par la crise sanitaire, mais aussi par les travaux d'accessibilité du Palais d'Iéna. Alors que ces recettes étaient respectivement de 2,5 et 2,4 millions en 2018 et 2019, elles n'étaient plus que 2,1 millions pour 2020. Ces recettes sont passées sous la barre des 2 millions en 2021 (1,7 million d'euros) et en 2022 (1,4 million d'euros) .
En 2023, les recettes de valorisation sont prévues à hauteur de 1,7 million d'euros .
Ces crédits seront principalement affectés à la réfection du sol de la salle hypostyle pour 30 000 euros et à l'accessibilité et l'aménagement de la terrasse Albert de Mun pour 2 millions d'euros. Ces travaux sont stratégiques en vue de pouvoir utiliser la terrasse dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris en 2024. En effet, le partenariat avec la maison de couture Prada a pris fin et le CESE est à la recherche de nouveaux partenaires.
Dans ce contexte de baisse des ressources propres, le CESE a diversifié ses financements en lançant un programme de mécénat fin 2020 au travers du fonds de dotation Co-construire . Ainsi, ce fonds a vocation à financer à hauteur de 0,4 million d'euros par an en 2022 et 2023 les travaux d'accessibilité de la terrasse Albert de Mun, en plus des 2 millions d'euros issus des attributions de produit.
Le fonds de dotation Co-construire
Le fonds de dotation Co-construire a été lancé en décembre 2020 et vise à financer quatre chantiers prioritaires : la restauration du Palais d'Iéna, les travaux d'accessibilité du lieu, la restauration du mobilier Pierre Paulin de la salle hypostyle et l'ouverture d'un toit-terrasse.
Ce fonds est principalement géré par le pôle valorisation et mécénat du CESE, qui comprend deux agents, avec un remboursement du fonds de dotation pour la participation d'agents publics au fonds.
Depuis sa création, une vingtaine d'entreprises ont contribué au fonds : 0,4 million d'euros pourront être reversés aux travaux du CESE en 2022 et 2023.
Le fonds a vocation à être pérennisé avec l'objectif de trouver des mécènes qui pourront apporter des financements plus importants ou bien fournir au CESE un mécénat de compétences.
Enfin, s'agissant de la qualité de l'information financière et budgétaire, le rapporteur spécial salue les progrès effectués vers la certification des comptes clos en 2022 , qui s'est accompagnée d'un plan de contrôle interne comptable. Dans ce cadre, le CESE pourrait bénéficier de l'aide de la Cour des comptes en tant que tiers de confiance, similaire au comité d'audit des assemblées parlementaires. Le rapporteur spécial regrette toutefois que le CESE ne puisse toujours pas recourir à Chorus .