Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Conseil et contrôle de l'État
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Conseil et contrôle de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Christian BILHAC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (221 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (322 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Christian BILHAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (221 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES » : UNE HAUSSE MARQUÉE DES
CRÉDITS DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DE MOYEN TERME DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
- A. UNE PROGRESSION DURABLE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- 1. Un poids conforté et accru des
dépenses de personnel au sein du budget du programme 165
- 2. Des dépenses de personnel tirées
à la hausse par la revalorisation de la rémunération des
magistrats administratifs
- 3. Une sous-consommation des emplois
accordés qui se résorbe
- 4. Une amélioration requise de la gestion
prévisionnelle des effectifs par le Conseil d'État dans un
contexte de mobilité accrue suite à la réforme de la haute
fonction publique
- 1. Un poids conforté et accru des
dépenses de personnel au sein du budget du programme 165
- B. DES CRÉDITS HORS TITRE 2 TOUJOURS
DYNAMIQUES
- C. DES MOYENS DIMENSIONNÉS À LA
HAUSSE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS L'OBJECTIF D'UNE MAÎTRISE
EFFICIENTE DES DÉLAIS DE JUGEMENT
- 1. Une reprise des entrées désormais
supérieures au niveau observé avant la crise sanitaire
- 2. Une amélioration des délais moyens
de jugement en 2021
- 3. Une aggravation préoccupante du stock en
première instance
- 4. Des outils de maîtrise des entrées
et des délais de traitement des requêtes à
perfectionner
- 1. Une reprise des entrées désormais
supérieures au niveau observé avant la crise sanitaire
- D. LE BUDGET CONTENU DE LA CNDA AU DÉFI DE
LA MAÎTRISE DES DÉLAIS ET DES STOCKS FACE LA REPRISE D'UNE
ACTIVITÉ CONTENTIEUSE SOUTENUE
- A. UNE PROGRESSION DURABLE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- II. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE) : UN
BUDGET EN AUGMENTATION MODÉRÉE MAIS EN DISSONANCE AVEC LA
VISIBILITÉ DE L'INSTITUTION
- A. UNE VOLONTÉ DE RÉALLOCATION DES
DÉPENSES DE PERSONNEL À L'AUNE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET
DES IMPÉRATIFS CONTEMPORAINS
- B. UN BUDGET DÉDIÉ À LA
PARTICIPATION CITOYENNE POTENTIELLEMENT INFLATIONNISTE
- C. LE RECOURS AU MÉCÉNAT POUR
FINANCER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES
RESSOURCES PROPRES
- A. UNE VOLONTÉ DE RÉALLOCATION DES
DÉPENSES DE PERSONNEL À L'AUNE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET
DES IMPÉRATIFS CONTEMPORAINS
- III. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES » : UNE
PROGRESSION DES CRÉDITS ASSISE SUR DES CHANGEMENTS DE
PÉRIMÈTRE ET UNE RÉORIENTATION DES MISSIONS DES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
EN PARTIE À DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
- B. UNE REFONTE DES MISSIONS DES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES À EFFECTIFS CONSTANTS
- 1. Une montée en puissance annoncée
des missions d'évaluation et de contrôle des juridictions
financières
- 2. Une centralisation des missions
juridictionnelles au profit d'une chambre contentieuse de la Cour des comptes
- 3. Un ajustement subséquent des indicateurs
à la revalorisation de la mission d'évaluation
- 1. Une montée en puissance annoncée
des missions d'évaluation et de contrôle des juridictions
financières
- A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE
EN PARTIE À DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES » : UNE HAUSSE MARQUÉE DES
CRÉDITS DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DE MOYEN TERME DU CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
