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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard DELCROS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (272 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (297 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (272 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. UNE HAUSSE FACIALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME QUI DÉCOULE DE LA SUPPRESSION DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE »
- B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
- C. UNE STABILITÉ DES MONTANTS
DÉDIÉS À L'ANCT ET AU SOUTIEN
À L'INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS
- 1. Une stabilité des crédits
accordés à l'ANCT qui masque une baisse du fait de la fin des
crédits du plan de relance
- 2. Le rôle de l'ANCT dans la mise en place de
plusieurs mesures de l'agenda rural
- a) Les programmes « petites villes de
demain » et « Action coeur de ville » : des
financements essentiellement en dehors des crédits budgétaires du
programme 112
- b) Le programme « territoires
d'industrie »
- c) Un soutien à l'ingénierie qui ne
peut réussir qu'en garantissant aux collectivités une
pérennité des financements
- a) Les programmes « petites villes de
demain » et « Action coeur de ville » : des
financements essentiellement en dehors des crédits budgétaires du
programme 112
- 3. Consolider le financement du réseau
France services
- 1. Une stabilité des crédits
accordés à l'ANCT qui masque une baisse du fait de la fin des
crédits du plan de relance
- D. DE NOMBREUSES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR
DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SONT ASSOCIÉES À CE
PROGRAMME
- A. UNE HAUSSE FACIALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME QUI DÉCOULE DE LA SUPPRESSION DE LA MISSION « PLAN
DE RELANCE »
- II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE EFFICACE
- B. LES CRÉDITS DU PLAN DE TRANSFORMATION ET
D'INVESTISSEMENT EN CORSE (PTIC)
- C. LE PLAN CHLORDÉCONE IV
- D. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE
- E. CONTRAIREMENT AUX ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT,
DES CRÉDITS PITE TOUJOURS STABLES POUR LA LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
- F. LA POURSUITE DE L'ACTION RECONQUÊTE DE LA
QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
- G. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE, RELAIS DU CONTRAT DE CONVERGENCE
- H. LE FINANCEMENT TRANSITOIRE DES SERVICES DE
SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
- I. LE PLAN SARGASSE II : ÉVITER LES
ERREURS DES PLANS ALGUES VERTES
- A. LE PITE, UN OUTIL BUDGÉTAIRE EFFICACE
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
