C. LA FRANCE CONTINUE D'ASSUMER UNE PART DU COÛT DE L'ANNULATION DE LA DETTE DÉTENUE PAR DES GRANDS BAILLEURS INTERNATIONAUX SUR DES PAYS TRÈS PAUVRES
L'action Traitement de la dette des pays pauvres du programme 110 retrace les versements effectués au profit de l'AFD ou d'institutions multilatérales en contrepartie du coût de l'annulation des créances qu'elles détiennent sur des pays en développement.
La dynamique budgétaire de ce programme est donc corrélée au rythme de mise en oeuvre des accords de consolidation avec les débiteurs et permet d'apprécier, avec celle du programme 852 « Prêts à des États étrangers pour consolidation des dettes envers la France », l'évolution et l'ampleur de l'effort fourni par la France pour l'allègement de la dette des pays en développement.
Pour mémoire, la France préside et assure le secrétariat du Club de Paris qui réunit 22 pays créanciers afin d'apporter des solutions coordonnées et durables aux problématiques soulevées par l'endettement des pays en voie de développement.
En outre, elle est partie à plusieurs accords bilatéraux ou multilatéraux visant l'annulation de l'endettement concessionnel - c'est-à-dire relatif à des emprunts contractés à des conditions préférentielles dans le cadre de la politique d'aide au développement, notamment :
- les accords de Dakar de 1989 et 1994 ainsi que l'accord faisant suite à la Conférence de Paris de 1990 prévoyant l'annulation de créances de l'AFD sur plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ;
- les conclusions du sommet du G8 de Gleneagles de 2005 prévoyant l'annulation de certaines créances de l'Association internationale de développement (AID) envers des pays pauvres et très endettés.
Environ 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 114,75 millions d'euros en crédits de paiements sont demandés au titre de 2023.
Pour 85,8 millions d'euros, les crédits de paiements demandés seront utilisés afin d'honorer la part de la France dans le financement de l'opération d'annulation d'une partie des créances détenues par l'Association internationale de développement sur les pays très pauvres et très endettés (PPTE).
Enfin, 100 millions d'euros sont demandés en autorisations d'engagement pour la compensation de l'opération d'annulation d'une partie des créances détenues sur les pays pauvres et très endettés par le Fonds africain développement.