D. LES AUTRES ACTIONS DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE FORMATION

La subvention pour charges de service public de l'État à l' Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) demeure fixée à 110 millions d'euros pour 2023 , comme en 2022.

Les effectifs en formation à l'Afpa ont fortement diminué de 2016 à 2020, mais se sont redressés en 2021. De ce fait, le chiffre d'affaires de l'Afpa, après plusieurs années de recul, a augmenté en 2021, insuffisamment toutefois pour atteindre les objectifs de redressement fixés par le contrat d'objectifs et de performance 2020-2023. Le résultat d'exploitation, bien qu'en forte amélioration par rapport à 2020, est resté négatif à hauteur d'une vingtaine de millions d'euros. En 2021, en complément de la subvention pour charges de service public, l'Afpa a bénéficié d'un soutien supplémentaire de l'État de près de 107 millions d'euros.

Le plan de transformation de l'Afpa engagé en 2018, alors que les déficits cumulés atteignaient plusieurs centaines de millions d'euros, vise à réduire ses charges tout en trouvant de nouveaux relais de croissance. Les résultats sont en amélioration sans atteindre toutefois l'équilibre recherché.

Par ailleurs, le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » comporte une dotation de 305 millions d'euros au titre du Fonds national de l'emploi - formation (FNE-formation) , dont 159 millions d'euros pour les restes à payer des actions engagées en 2022 dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement . Ce plan avait entrainé une majoration des crédits en cours de discussion du projet de loi de finances pour 2022, les crédits prévus au titre du FNE-formation étant initialement limités à 45 millions d'euros inscrits sur la mission « Plan de relance » pour 2022.

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