C. COMME PAR LE PASSÉ, LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION EN COURS D'EXAMEN DÉPENDRA EN PRATIQUE DES ALÉAS CONJONCTURELS
Hors contribution au CAS Pensions (101,4 millions d'euros en PLF 2023), le budget demandé pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un total de 29,8 milliards d'euros , soit le montant du plafond des crédits alloués à cette mission pour 2023 par le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 en cours d'examen.
Trajectoire prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
En 2023, 2024 et 2025, les plafonds de crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », hors contribution du budget général au compte d'affectation spéciale « Pensions », hors charges de la dette et hors remboursements et dégrèvements, ne peuvent, à périmètre constant, excéder 30,3 milliards d'euros pour 2024 et 31,1 milliards d'euros pour 2025. Cette trajectoire représenterait donc une hausse notable des crédits par rapport à 2022 en euros courants (+ 12 %), qui est toutefois à relativiser en euros constants (+ 2 %). On peut en déduire que la hausse vise ainsi principalement à financer l'indexation automatique à l'inflation de la prime d'activité et de l'AAH pour les années à venir.
L'expérience des derniers exercices invite pourtant à la prudence quant au respect de cette trajectoire, car les nombreuses incertitudes qui entourent l'évolution de la situation économique et sociale conduiront très probablement le Gouvernement à proposer, comme les années précédentes, le financement d'aides monétaires votées en urgence.