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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (311 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (287 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Synthèse du rapport (311 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES
DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » EN 2023
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023
S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- B. LES CRÉDITS DÉDIÉS À
LA PRIME D'ACTIVITÉ ET L'AAH, QUI REPRÉSENTENT L'ESSENTIEL DES
CRÉDITS DE LA MISSION, SERAIENT MARQUÉS PAR UN FORT DYNAMISME EN
2023
- 1. Le coût de la prime d'activité, qui
permet de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes,
dépasserait le seuil des 10 milliards d'euros
- 2. L'AAH, qui permet de garantir un revenu minimum
aux personnes en situation de handicap, poursuit sa dynamique dans un contexte
marqué par sa « déconjugalisation »
- 3. La prime d'activité et l'AAH
représentent plus des trois quarts des crédits de la
mission
- 1. Le coût de la prime d'activité, qui
permet de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes,
dépasserait le seuil des 10 milliards d'euros
- A. UNE MISSION PERMETTANT LE FINANCEMENT DE DIVERSES
POLITIQUES DANS LE DOMAINE DE L'INCLUSION SOCIALE, DU HANDICAP ET DE
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- II. L'IMPORTANTE DYNAMIQUE CONSTATÉE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET
ÉGALITÉ DES CHANCES » SUR LES DERNIÈRES
ANNÉES EST RÉVÉLATRICE DE NOS FRAGILITÉS
- A. LA SUCCESSION DE DISPOSITIFS D'URGENCE NE FAIT
PAS UNE POLITIQUE SOCIALE
- B. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2023, PRINCIPALEMENT LIÉE À L'INDEXATION DES
PRESTATIONS SOCIALES SUR L'INFLATION
- 1. Des évolutions de périmètre
limitées
- 2. À périmètre constant, les
crédits de la mission connaîtraient une hausse de 8 % en
2023
- 3. Une hausse des emplois
rémunérés par la mission, liée à la
volonté de pérenniser la capacité de réaction du
ministère face aux crises
- 4. Focus : la poursuite du renforcement des
crédits dédiés à la lutte contre les violences
faites aux femmes, mais une transparence des crédits à
améliorer
- 1. Des évolutions de périmètre
limitées
- C. COMME PAR LE PASSÉ, LE RESPECT DE LA
TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION EN COURS
D'EXAMEN DÉPENDRA EN PRATIQUE DES ALÉAS CONJONCTURELS
- A. LA SUCCESSION DE DISPOSITIFS D'URGENCE NE FAIT
PAS UNE POLITIQUE SOCIALE
- I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2023
S'ÉLÈVENT À PRÈS DE 30 MILLIARDS D'EUROS,
PRINCIPALEMENT AU TITRE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
- DEUXIÈME PARTIE :
LE SYSTÈME FRANÇAIS D'AIDE ALIMENTAIRE À L'ÉPREUVE DE LA CRISE INFLATIONNISTE
- I. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA
PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE EN FRANCE
- II. FACE À L'URGENCE, LA
NÉCESSITÉ DE SOUTENIR EFFICACEMENT LES ASSOCIATIONS DOIT PRIMER
DEVANT TOUTE AUTRE CONSIDÉRATION
- A. LES FONDS EUROPÉENS : UNE
PROGRESSION DES CRÉDITS FRAGILISÉE PAR L'INFLATION ET LA
PROBLÉMATIQUE CROISSANTE DES MARCHÉS INFRUCTUEUX
- B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS NATIONAUX
BIENVENUE MAIS QU'IL CONVIENDRAIT D'AFFECTER PRIORITAIREMENT AU SOUTIEN AUX
STRUCTURES
- 1. Dans la loi de finances rectificative
d'août 2022, le soutien aux associations a été
renforcé de façon significative à l'initiative du
Sénat
- 2. La hausse des crédits demandés
pour 2023 est principalement liée au financement d'un fonds pour les
nouvelles solidarités alimentaires, dont les modalités de
fonctionnement sont inconnues à ce jour
- 1. Dans la loi de finances rectificative
d'août 2022, le soutien aux associations a été
renforcé de façon significative à l'initiative du
Sénat
- A. LES FONDS EUROPÉENS : UNE
PROGRESSION DES CRÉDITS FRAGILISÉE PAR L'INFLATION ET LA
PROBLÉMATIQUE CROISSANTE DES MARCHÉS INFRUCTUEUX
- I. UNE HAUSSE PRÉOCCUPANTE DE LA
PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE EN FRANCE
- TROISIÈME PARTIE :
LA CONTRACTUALISATION ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ
- I. LES CONVENTIONS D'ACCÈS À
L'EMPLOI ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UNE NOUVELLE
MÉTHODE PARTENARIALE RENDUE NÉCESSAIRE PAR L'IMPASSE
FINANCIÈRE DANS LAQUELLE LES DÉPARTEMENTS SE TROUVAIENT
- II. DES MOYENS QUI RESTENT LIMITÉS POUR DES
PREMIERS RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- III. QUELQUES ENSEIGNEMENTS EN VUE D'UNE PROCHAINE
GÉNÉRATION DE CONTRATS
- I. LES CONVENTIONS D'ACCÈS À
L'EMPLOI ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UNE NOUVELLE
MÉTHODE PARTENARIALE RENDUE NÉCESSAIRE PAR L'IMPASSE
FINANCIÈRE DANS LAQUELLE LES DÉPARTEMENTS SE TROUVAIENT
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LA LOI EN CONSTRUCTION
